Foncier forestier

FONCIER FORESTIER

En tant que propriétaires (forêts des collectivités) et aménageurs de territoires, les élus ont un rôle central dans la mise en valeur du foncier forestier. Garants de l’intérêt général et responsables de l’urbanisme et de la planification, leurs actions concernent l’ensemble des forêts.

Les Communes forestières interviennent dans plusieurs domaines. Il s’agit tout d’abord de mieux connaître le patrimoine forestier des collectivités, y compris hors régime forestier. Il s’agit aussi d’accompagner les élus qui souhaitent accroître ce patrimoine ou s’assurer de la maîtrise foncière de secteurs à enjeux via l’achat, l’échange, les droits de préemption ou préférence, et l’acquisition de biens sans maître. Il s’agit enfin de développer des partenariats pour raisonner à l’échelle de massifs forestiers. L’objectif derrière la maîtrise des outils fonciers est de favoriser une gestion durable multifonctionnelle.

Chiffres clés en Auvergne-Rhône-Alpes (sources IGN, ONF et DFiP 2025) :

2 630 000 ha boisés, soit 37 % de la Région
21 % de forêts publiques gérées avec l'ONF, dont les 3/4 appartiennent aux collectivités
95 % des forêts publiques sont dotées d'un document de gestion durable
10 % des forêts privées relèvent d'un Plan simple de gestion
1 886 000 ha déclarés boisés au cadastre, avec une part croissante de la part des biens communaux
90 % des propriétaires et 30 % des surfaces concernées par des propriétés de moins de 4 ha
2 % des surfaces boisées susceptibles d'être des biens sans maître

Nos outils

Les Communes forestières ont développé leur propre logiciel de traitement des données cadastrales, pour répondre au mieux au besoin des collectivités. Il est possible d’y recenser et de localiser rapidement les biens forestiers, notamment ceux appartenant aux communes et aux sections de communes, ainsi que les biens potentiellement sans maître. Divers indicateurs sont disponibles à l’échelle de la région, des départements ou d'ensemble de communes, dont les intercommunalités.

En 2023, une vidéo d'une dizaine de minutes a été réalisée pour présenter ses diverses fonctionnalités ; elle est accessible en cliquant sur ce lien (de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées depuis).

La plupart des indicateurs disponibles pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes existent sur d'autres régions où le réseau des Communes forestières est présent. Un site Internet permet de les consulter rapidement pour une analyse comparée des enjeux : observatoire foncier forestier.

Nous contacter

Référent.e régional.e
Guillaume David

La Ruche
256 rue de la République
73 000 Chambéry

06 10 78 76 55
guillaume.david@communesforestieres.org

NOS OUTILS ET NOS POSITIONNEMENTS

Cliquez sur chaque projet pour en savoir plus sur les principaux dossiers portés à l'échelle régionale.

(2021-2027 par tranches de 2 ans) Diagnostics et animations pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier

En partenariat avec les territoires lauréats des appels à projets lancés par la DRAAF, et en complémentarité avec d'autres acteurs (SAFER, CNPF, Chambres d’agriculture...), participation aux travaux pour le regroupement de la gestion et du foncier pilotés par diverses intercommunalités et chartes forestières sur l'ensemble de la Région.

Cette action bénéficie du soutien de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, via les collectivités.

(2025-2028) Projet ASFO - Gestion associée des terres abandonnées pour une résilience des territoires agro-sylvo-pastoraux

L’objectif général du projet ASFO est de prévenir les risques et l’impact des aléas climatiques en améliorant la gestion des ressources naturelles et agro-sylvo-pastorale à travers la mise en œuvre d’outils et stratégies communes pour renforcer le réaménagement du foncier pour la revalorisation des terres abandonnées et ou non gerées, leur regroupement et la mise en gestion concertée et mutualisée.

Pour en savoir plus

(2021-2025) Contrats Vert et Bleu des PNR Livradois-Forez et Volcans d'Auvergne

Accompagnement des collectivités dans l’acquisition de forêts d’intérêt écologique : localisation des parcelles privées susceptibles d’être sans maître ou de petites surfaces présentant un intérêt écologique (forêt ancienne, proximité de milieux aquatiques) et croisement avec les outils de maîtrise foncière existants à disposition des collectivités. Animation auprès des collectivités pour l’acquisition, et travail pour une mise en gestion via le régime forestier.

Cette action bénéfie du soutien de la Région AURA.

(2023-2024) Elus mobilisateurs de bois : volet foncier

Participation à la levée des freins à la mobilisation de bois dus au morcellement de la propriété ou à l’absence de gestion.

Cette action se décline avec des supports de communication sur divers aspects du foncier, le développement de nouveaux outils d'analyse pour la réalisation de diagnostics territoriaux, la coordination et la veille juridique au niveau régional, l'organisation de webinaires thématiques...

Cette action est soutenue par la Région AURA, la DRAAF AURA, l'IFFC et France Bois Forêt.

(2022) Identification de foncier disponible pour l'installation d'aire de stockage du bois en cas de tempête

Mise au point d'une méthodologie d'analyse cartographoque et application pour rechercher des terrains publics compatibles avec les caractéristiques techniques et sanitaires d'une plateforme de stockage des bois, par voie sèche ou sous aspersion.

Cette action bénéficie du soutien de la DRAAF AURA.

(2022) Accompagnement et développement sur le foncier forestier pour les élus du Massif central

L’objectif général est de renforcer les volets stratégiques territoriaux en appui à des démarches foncières qui restent souvent portées à l’échelle communale. Compte tenu de la durée de l’action, celle-ci est concentrée sur 3 territoires pré-identifiés du fait des enjeux fonciers existants et de l’émergence de réflexions sur la problématique foncière forestière. Ces territoires sont des intercommunalités ou groupes d’intercommunalités situés en Ardèche, dans le Cantal et dans le Puy-de-Dôme.

Cette action bénéficie d'un soutien de l'ANCT - Commissariat du Massif central.

(2019-2021) Lutte contre le morcellement de la propriété forestière par l'action foncière des collectivités

Sur 5 territoires de 3 départements d’AURA, travail sur la mise en gestion du patrimoine forestier public actuellement hors régime forestier, sur les transferts de biens de sections dans le domaine communal, sur l’acquisition par les communes de biens sans maître, et enfin sur l’identification de zones de friches agricoles.
Cette action bénéficie du soutien du Conseil régional et du Fonds européen agricole pour le développement rural.

(2019-2021) Connaissance, acquisition et mise et valeur du foncier forestier sur le Massif central

Sur le Massif central, développement d’un outil d’extraction automatique de données cadastrales adapté aux compétences forestières des communes, communication sur les biens de section, et mise en place de stratégies foncières forestières encourageant l’acquisition de foncier par les collectivités.

(2018-2021) : RENFORT - Outiller les territoires pour l'accompagnement de la structuration du foncier

En Haute-Savoie, travail en partenariat avec la Chambre d’agriculture concernant une approche globale visant la remise en gestion de terrains agricoles ou forestiers aujourd’hui délaissés (biens sans maître, friches).