FONCIER FORESTIER
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FONCIER FORESTIER

Le foncier désigne ce qui est relatif à un fonds de terre : propriété, gestion, imposition… En tant que propriétaires (forêts des collectivités) et aménageurs de territoires, les élus ont un rôle central dans la mise en valeur du foncier forestier. Garants de l’intérêt général et responsables de l’urbanisme et de la planification, leurs actions concernent l’ensemble des forêts.

Les Communes forestières interviennent dans plusieurs domaines. Il s’agit tout d’abord de mieux connaître le patrimoine forestier des collectivités, au régime forestier ou non. Il s’agit aussi d’accompagner les élus qui souhaitent accroître ce patrimoine ou s’assurer de la maîtrise foncière de secteurs à enjeux via l’achat, l’échange, les droits de préemption ou préférence, et l’acquisition de biens sans maître. Il s’agit enfin de développer des partenariats pour raisonner à l’échelle de massifs forestiers. L’objectif derrière la maîtrise des outils fonciers est de favoriser une gestion durable multifonctionnelle.

Les élus référents 
  • Monsieur Etienne Ravod, Cofor 01 
  • Madame Sylvette Brivet, Cofor 07 
  • Monsieur Norbert Morizet, Cofor 07 
  • Monsieur Christophe Baumelle, Cofor 15
  • Monsieur Eric Belvaux, Cofor 26 
  • Monsieur Gilbert Vigada, Cofor 26 
  • Madame Régine Millet, Cofor 38
  • Monsieur Christian Chaduc, Cofor43 
  • Monsieur Michel Clemensat, Cofor 43 
  • Madame Delphine Gigoux-Martin, Cofor 63 
  • Monsieur Bernard Juillard, Cofor 73 

Nous contacter
Rfrent.e rgional.e
Guillaume David
Maison de la Forêt et du Bois
10 allée des Eaux et Forêts
Marmilhat
63370 Lempdes

06 10 78 76 55
guillaume.david@communesforestieres.org

NOS OUTILS ET NOS POSITIONNEMENTS

Cliquez sur chaque projet pour en savoir plus. 
Lutte contre le morcellement de la proprit forestire par l'action foncire des collectivits
Sur 5 territoires de 3 départements d’AURA, travail sur la mise en gestion du patrimoine forestier public actuellement hors régime forestier, sur les transferts de biens de sections dans le domaine communal, sur l’acquisition par les communes de biens sans maître, et enfin sur l’identification de zones de friches agricoles.

Période : 2019-2021

Cette action bénéficie du soutien du Conseil régional et du Fonds européen agricole pour le développement rural

Connaissance, acquisition et mise et valeur du foncier forestier
Sur le Massif central, développement d’un outil d’extraction automatique de données cadastrales adapté aux compétences forestières des communes, communication sur les biens de section, et mise en place de stratégies foncières forestières encourageant l’acquisition de foncier par les collectivités

Période : 2019-2021

Outiller les territoires pour l'accompagnement de la structuration du foncier
En Haute-Savoie, travail en partenariat avec la Chambre d’agriculture concernant une approche globale visant la remise en gestion de terrains agricoles ou forestiers aujourd’hui délaissés (biens sans maître, friches).

Période : 2018-2021

Animation foncire pour accompagner les collectivits dans l'acquisition de forts d'intrt cologique
Localisation des parcelles privées susceptibles d’être sans maître ou de petites surfaces (inférieur à 4 ha) présentant un intérêt écologique (forêt ancienne, localisation en proximité de milieux aquatiques) et croisement avec les outils de maîtrise foncière existants à disposition des collectivités. Animation auprès des collectivités pour l’acquisition, et travail pour une mise en gestion via le régime forestier.

Période : 2021-2025

Animations pour le regroupement de la gestion et du foncier forestier
En partenariat avec les territoires d’un appel à projet lancé par la DRAAF, et en complémentarité avec la SAFER, le CRPF et les Chambres d’agriculture, participation aux travaux pour le regroupement.

Période : 2021-2023

LES FORMATIONS FONCIER FORESTIER

15/06/2022 - Vertolaye / Le Brugeron - Foncier forestier : lien avec la gestion forestire et moyens d'acquisition

Pour vous inscrire ou en savoir plus sur nos formations, cliquez ici.

FINANCEURS

  • Cotisations des adhérents
  • FNADT
  • FEADER
  • DRAAF AURA
  • Région AURA
  • Plusieurs conseils départementaux
  • Etat (MAA) / Réseau rural
  • Fonds propres

PARTENAIRES TECHNIQUES

Conseils départementaux, DRAAF et DDT, Office national des forêts, SAFER, Chambres d’agricultures, CNPF, territoires (EPCI, PNR…).

ACTUALITS | Foncier forestier

Cofor 63 | 20 Avril 2022
Foncier forestier, Gestion forestire

Observatoire de l'application et distraction du Rgime forestier

Cofor 07 | 08 Avril 2022
Foncier forestier

Bourse Foncire Forestire en Ardche : Un bilan d'tape qui confirme le succs du dispositif.

Cofor AURA | 31 Mars 2022
Foncier forestier

Changement de la dfinition d'un bien sans matre

Cofor 63 | 19 Janvier 2022
Foncier forestier

Observatoire des transferts de sections

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