



Observatoire départemental des transferts de sections aux communes
Cofor 63 | 17 Février 2025
FONCIER FORESTIER
Les sections de communes sont particulièrement bien représentées sur le département, leur patrimoine forestier représentant la majeure partie des forêts publiques. Parce qu’il s’agit d’un type de propriété sujet à polémiques, l’association des Communes forestières du Puy-de-Dôme assure un suivi des arrêtés préfectoraux relatifs aux transferts de propriétés sectionales dans le domaine communal. Il s’agit de présenter un état des lieux neutre des transferts réalisés depuis le 1er janvier 2016.
Les motifs de transferts sont variés, dominés par le paiement des impôts fonciers de la section par la commune depuis plus de 3 ans (71% des surfaces transférées) et la demande conjointe du conseil municipal et d’au moins la moitié des membres de la section (23 %), suivi par l’absence de membres (5 %) et la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général (< 1 %).

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