



Observatoire départemental des transferts de sections aux communes
Cofor 63 | 17 Février 2025
FONCIER FORESTIER
Les sections de communes sont particulièrement bien représentées sur le département, leur patrimoine forestier représentant la majeure partie des forêts publiques. Parce qu’il s’agit d’un type de propriété sujet à polémiques, l’association des Communes forestières du Puy-de-Dôme assure un suivi des arrêtés préfectoraux relatifs aux transferts de propriétés sectionales dans le domaine communal. Il s’agit de présenter un état des lieux neutre des transferts réalisés depuis le 1er janvier 2016.
Les motifs de transferts sont variés, dominés par le paiement des impôts fonciers de la section par la commune depuis plus de 3 ans (71% des surfaces transférées) et la demande conjointe du conseil municipal et d’au moins la moitié des membres de la section (23 %), suivi par l’absence de membres (5 %) et la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général (< 1 %).

Pédagogie et accueil du public
A Autrans-Méaudre en Vercors, des élus isérois ont débattu de l’avenir des forêts !
Cofor 38 | 09 Juin 2025
Bois construction
Inauguration de la crèche de 48 places, vendredi 23 mai à St-Flour.
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Bois construction, Formation
Incubateur SANA de l’ENSACF – Séminaire filière forêt – 21 et 22 mai 2025
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Forêt de montagne, Bois construction
Le Manifeste Bois des Alpes
Cofor AURA | 22 Mai 2025
Politiques forestières locales : Trois questions à Alain Féougier, président des Communes forestières de l’Ardèche
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