


Observatoire départemental des transferts de sections aux communes
Cofor 63 | 17 Février 2025
FONCIER FORESTIER
Les sections de communes sont particulièrement bien représentées sur le département, leur patrimoine forestier représentant la majeure partie des forêts publiques. Parce qu’il s’agit d’un type de propriété sujet à polémiques, l’association des Communes forestières du Puy-de-Dôme assure un suivi des arrêtés préfectoraux relatifs aux transferts de propriétés sectionales dans le domaine communal. Il s’agit de présenter un état des lieux neutre des transferts réalisés depuis le 1er janvier 2016.
Les motifs de transferts sont variés, dominés par le paiement des impôts fonciers de la section par la commune depuis plus de 3 ans (71% des surfaces transférées) et la demande conjointe du conseil municipal et d’au moins la moitié des membres de la section (23 %), suivi par l’absence de membres (5 %) et la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général (< 1 %).

Stratégies forestières territoriales
Retour sur le Forum du PACTE Forêt-Z et perspectives pour la suite du dialogue
Cofor AURA | 26 Novembre 2025
Pédagogie et accueil du public, Environnement
Un arbre un habitant en Isère : 80 communes engagées
Cofor 38 | 18 Novembre 2025
Vie municipale, Vie associative
Hommage à Alain Féougier, président des Communes forestières Ardèche
Cofor 07, Cofor AURA | 12 Novembre 2025
Vie associative
Recrutement d'un.e directeur.trice des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes
Cofor AURA | 11 Novembre 2025
Pédagogie et accueil du public
Journée d'échange entre Forêts pédagogiques
Cofor 38, Cofor 73, Cofor AURA | 07 Novembre 2025







