Forêt publique
Retour vers la liste des articles

Observatoire départemental de l'application du régime forestier

Cofor 63 | 17 Février 2025

FONCIER FORESTIER, GESTION FORESTIÈRE



Le régime forestier fait bénéficier les forêts appartenant à des personnes publiques d’une protection renforcée et d’un régime de gestion garantissant leur mise en valeur au profit de l’ensemble de la société, à long terme. Le régime forestier est mis en œuvre par l’Office national des forêts (ONF). L’application et la distraction du régime forestier sont prononcées par l’État, sur proposition de l’ONF avec avis de la collectivité concernée.

Sur la période du 01/01/2016 au 31/12/2024, pour le Puy-de-Dôme, on note un gain net de 1209 hectares. Soit une augmentation moyenne d’environ 135 ha/an. En pratique, 40 ha ont été distraits et 1250 ha ajoutés. Par ailleurs, 3370 ha ont fait l’objet d’une reprise d'application pour donner suite à des changements de données foncières (cadastre, propriétaire, etc.)

Sur l'année 2024 uniquement, le gain net est de 241 hectares, avec 7 ha distraits, 248 ha ajourés et 396 ha repris.

Sur ces 2 périodes, les nouvelles applications concernent très majoritairement des forêts de sections de communes, avec 70% des surfaces concernées. Viennent ensuite les communes (directement ou plus rarement via l'EPF), le département et quelques autres structures publiques.
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2026
Lettre d'information n°33 - Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les lettres ici  

Dernières nouvelles

Pédagogie et accueil du public, Vie associative
La Margeride fête sa forêt – Samedi 13 et dimanche 14 juin 2026
Cofor 15 | 13 Juin 2026

Risque incendie
De nouvelles communes classées comme territoires à risque feu de forêt : qu’est ce que cela change pour les maires concernés ?
Cofor 07, Cofor 26, Cofor 42, Cofor 43, Cofor 73 | 05 Juin 2026

Risque incendie
La permanence téléphonique sur les Obligations Légales de Débroussaillement ouverte à de nouveaux territoires
Cofor 07, Cofor 26, Cofor 38, Cofor 42, Cofor 43, Cofor 73 | 04 Juin 2026

Pédagogie et accueil du public
Chantiers de plantation avec les citoyens de demain
Cofor 26 | 03 Juin 2026

Equilibre sylvo-cynégétique
Chasse, forêt et faune sauvage : un dialogue exigeant mais constructif en Ardèche
Cofor 07 | 03 Juin 2026

Retour vers la liste des articles
Ce site internet utilise des cookies à des fins de statistiques et pour faciliter votre navigation.
Accepter
Refuser
Paramétrer

Cookies pour le suivi des visites (google analytics)
Interdits :  Autorisés :

Cookie pour enregistrer votre décision par rapport aux cookies
(obligatoire)

Enregistrer
   
Annuler