


Observatoire départemental de l'application du régime forestier
Cofor 63 | 17 Février 2025
FONCIER FORESTIER, GESTION FORESTIÈRE

Le régime forestier fait bénéficier les forêts appartenant à des personnes publiques d’une protection renforcée et d’un régime de gestion garantissant leur mise en valeur au profit de l’ensemble de la société, à long terme. Le régime forestier est mis en œuvre par l’Office national des forêts (ONF). L’application et la distraction du régime forestier sont prononcées par l’État, sur proposition de l’ONF avec avis de la collectivité concernée.
Sur l'année 2024 uniquement, le gain net est de 241 hectares, avec 7 ha distraits, 248 ha ajourés et 396 ha repris.
Sur ces 2 périodes, les nouvelles applications concernent très majoritairement des forêts de sections de communes, avec 70% des surfaces concernées. Viennent ensuite les communes (directement ou plus rarement via l'EPF), le département et quelques autres structures publiques.

Formation
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