Forêt publique
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Foncier forestier : une opportunité pour les communes

Cofor 07 | 03 Juin 2026

FONCIER FORESTIER



11 600 hectares : c’est la surface potentielle de propriétés abandonnées en Ardèche. Ces terrains, appelés « biens sans maître », représentent à eux seuls la moitié des surfaces forestières communales gérées publiquement dans le département.

Ces parcelles, forestières ou non, n’ont fait l’objet d’aucune succession dans les 30 ans suivant le décès du dernier propriétaire connu. Elles reviennent alors de droit à la commune sur laquelle elles se situent, à condition que celle-ci démontre l’absence effective de propriétaire.

Cette démarche d’incorporation, bien que longue, reste relativement simple à mettre en œuvre. Les Communes forestières vous accompagnent de l’identification des biens potentiellement sans maître à leur incorporation au patrimoine communal.
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2026
Lettre d'information n°33 - Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les lettres ici  

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