Les Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes ont enrichi leur catalogue de fiches pratiques à l’attention des collectivités, avec une nouvelle plaquette dédiée à la gestion des forêts appartenant à des sections de communes.

Les forêts des sections de communes sont très présentes sur les départements du Massif central, où elles constituent la majorité des forêts des collectivités. Mais tous les départements de la Région sont concernés à des degrés divers. En Auvergne-Rhône-Alpes, il existe environ 11 000 sections de communes propriétaires de 140 000 hectares, à majorité boisés.

Les sections de communes sont des personnes morales de droit public, correspondant à une partie de commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune.

Les règles de gestion des sections et de leurs biens sont souvent méconnues. Le document revient sur les principaux éléments à connaître. En effet, la gestion des biens et droits de la section est généralement assurée par le conseil municipal et par le maire. Dans certains cas, rares, les membres de la section sont représentés par une Commission syndicale élue pour une durée égale à celle du conseil municipal, avec des prérogatives de la commission et de son président définies par la loi.

Le document présente également les possibilités de transferts des biens et droits des sections de communes dans le domaine communal.

Les Communes forestières peuvent réaliser le recensement des sections liées à votre commune, conseiller sur les modalités de gestion, voire dans certains cas accompagner les transferts dans le patrimoine communal.