


Observatoire départemental de l'application du régime forestier
Cofor 63 | 17 Février 2025
FONCIER FORESTIER, GESTION FORESTIÈRE

Le régime forestier fait bénéficier les forêts appartenant à des personnes publiques d’une protection renforcée et d’un régime de gestion garantissant leur mise en valeur au profit de l’ensemble de la société, à long terme. Le régime forestier est mis en œuvre par l’Office national des forêts (ONF). L’application et la distraction du régime forestier sont prononcées par l’État, sur proposition de l’ONF avec avis de la collectivité concernée.
Sur l'année 2024 uniquement, le gain net est de 241 hectares, avec 7 ha distraits, 248 ha ajourés et 396 ha repris.
Sur ces 2 périodes, les nouvelles applications concernent très majoritairement des forêts de sections de communes, avec 70% des surfaces concernées. Viennent ensuite les communes (directement ou plus rarement via l'EPF), le département et quelques autres structures publiques.

Bois énergie Transition énergétique
Le déploiement de DIVERSE en Isère : passage à l’action !
Cofor AURA | 19 Décembre 2025
Offre de stage : Rejoins l’aventure des Forestivités 2026 !
Cofor 38 | 17 Décembre 2025
Stratégies forestières territoriales
Retour sur le Forum du PACTE Forêt-Z et perspectives pour la suite du dialogue
Cofor AURA | 26 Novembre 2025
Pédagogie et accueil du public, Environnement
Un arbre un habitant en Isère : 80 communes engagées
Cofor 38 | 18 Novembre 2025
Vie municipale, Vie associative
Hommage à Alain Féougier, président des Communes forestières Ardèche
Cofor 07, Cofor AURA | 12 Novembre 2025







