Sur les 4 029 communes que compte la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1 390 sont concernées par au moins une section de commune. Les plus de 12 000 sections de communes, qui correspondent à des parties de communes avec des biens ou des droits en propre, sont pourtant mal connues. Leurs biens sont souvent gérés par les maires et conseils municipaux comme s’ils étaient des biens communaux. Lorsqu’ils sont gérés en tant que biens sectionaux, de nombreuses questions se posent : budget, relation avec les membres des sections, responsabilités des élus…

Aussi, le réseau des associations de Communes forestières a organisé 2 webinaires début mai à l'attention des élus des communes les plus concernées. Il s’agissait de rappeler les bases juridiques et les règles de gestion des sections de communes, et de présenter les options prévues par le Code général des collectivités territoriales pour transférer les biens des sections dans le domaine communal, si cela est jugé pertinent.

 

La plupart des informations essentielles sont disponibles sur le site des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes, onglet "Ressources". Il suffit d'y choisir la thématique "foncier", puis de consulter le "Guide pratique foncier forestier" réalisé par notre association du Puy-de-Dôme.