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Les biens sans maître, un moyen efficace pour lutter contre l’abandon de la forêt.

Cofor 74 | 22 Juin 2022

FONCIER FORESTIER



Le département de la Haute-Savoie n’échappe pas au constat qui est fait à l’échelle nationale. La forêt souffre d’un morcellement tel qu’il est souvent impossible d’y appliquer une gestion durable. Cette absence de gestion est préjudiciable à la survie même des peuplements. Les attaques de scolytes en sont un bel exemple.

Afin de lutter contre le morcellement foncier, l’Association des Communes Forestières de la Haute-Savoie s’attèle à mener une mission de reconquête des biens sans maître dans le département. L’intérêt étant de remettre en gestion des espaces jusqu’alors abandonnés.

Les biens sans maître sont des biens dont le propriétaire est inconnu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées ou acquittées par un tiers. Dans le département de la Haute-Savoie, l’Association des Communes Forestières en a recensé plus de 5 600 ha (forestiers, agricoles et naturels). Cette réserve foncière est considérable et peut être incorporée au domaine communal.

En effet, conformément à l’article L1123-3 du CG3P, le Maire peut par délibération de son organe délibérant, incorporer dans son domaine un bien sans maître dès lors que la présomption de vacance a été confirmée par la procédure prévue dans l’article précité.

L’Association des Communes Forestières de la Haute-Savoie propose gratuitement à ses communes adhérentes une cartographie des biens susceptibles d’être sans maître sur leur territoire. Cette cartographie permet d’estimer les surfaces vacantes qui pourraient être incorporées au domaine communal.

En outre, l’Association des Communes Forestières de la Haute-Savoie propose un accompagnement   complet lors des procédures d’enquête de vacance de biens et d’incorporation.

Si vous souhaitez connaître la ressource potentiellement sans maître sur votre commune, ou même lancer une opération d’incorporation de biens sans maître, prenez contact dès à présent avec notre chargé de mission départemental.

Amaury BAIN, 06.61.93.73.49, amaury.bain@communesforestieres.org
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COFOR AURA | 2022
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