Forêt publique
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1 million d'euros du plan de relance pour 2022 pour nos forêts communales !

Cofor AURA | 28 Mars 2022

STRATÉGIES FORESTIÈRES TERRITORIALES, GESTION FORESTIÈRE



Photo : © Communes forestières

1 million d’euros supplémentaire est gagé cette année 2022 pour les communes forestières d’Auvergne-Rhône-Alpes !
Après avoir réussi à mobiliser 3.2 millions d’euros pour le renouvellement des peuplements forestiers face aux changements climatiques grâce aux mesures forestières du plan « France Relance» en 2021, 1 million d’euro supplémentaire est gagé cette année 2022 pour les communes forestières d’AURA !

Deux évolutions du dispositif initial ouvrent le droit à de nouvelles communes.

En 2021, l’ONF et les Communes forestières se sont grandement mobilisées auprès de la DGPE et des ministères afin de faire évoluer les critères d’éligibilité. En particulier il s’agissait de faire valoir la spécificité de nos forêts alpines, de montagne.

Le plafond des minimis enfin levé !

Depuis décembre 2021 : fini le seuil maximum de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux, le dispositif bascule dans un régime d’aide notifié à la commission européenne ! Les communes qui investissent et qui avaient atteint ce plafond vont pouvoir déposer des dossiers de demande d’aide.

Les futaies irrégulières de montagne désormais éligibles !

C’est au prix d’un lobbying très fort de l’ONF, des Communes forestières et du département de l’Isère que les trouées (y compris celles antérieures au 03/09/2020) de moins de 5000 m2 dans les futaies irrégulières de de montagne sont devenues éligibles sous le volet 3. L’Etat reconnait ainsi les difficultés d’exploitation inhérentes à ces forêts !

Rappel des mesures et dépenses éligibles :
  • Volet 1a : reconstitution des peuplements scolytés (aide 80%)
  • Volet 1b : reconstitution des autres peuplements sinistrés
  • Volet 2 : confortement de peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (aide 60%)
  • Volet 3 : amélioration de peuplements pauvres (aide 60%)

Pour quelles actions ?

  • Travaux préparatoires à la régénération naturelle ou la plantation (incluant les travaux de maîtrise de la végétation concurrente, travail du sol, crochetage, élimination ou arasement de souches, ainsi que le traitement des rémanents d'exploitation),
  • Ouverture de cloisonnements sylvicoles ou d’exploitation,
  • Achat et mise en place des plants d’essence « objectif » et d'accompagnement, incluant leur protection sanitaire si nécessaire,
  • Protection contre les dégâts de gibier,
  • Entretien des régénérations naturelles ou des plantations (dégagements, entretien des cloisonnements, des protections contre le gibier…)
  • Dépressage et détourage à bois perdu (dont marquage),
  • Maîtrise d’oeuvre des travaux (dont diagnostic sylvicole et montage du projet)

Également, deviennent éligibles les opérations d’enrichissement dans les recrus de plus de 10 ans consécutifs à une récolte de produits accidentels.

Pour déposer une demande d’aide au titre du plan de relance, informez vous auprès de votre association des Communes forestières.
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2022
Printemps 2022

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