Observatoire de l'application et distraction du Régime forestier
Cofor 63 | 20 Avril 2022
FONCIER FORESTIER, GESTION FORESTIÈRE
Photo : © Communes forestières
En 2016/2017, dans le cadre du projet PLOBOV financé par l'ADEME, les Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes ont réalisé un premier inventaire complet des parcelles communales et sectionales sur le département. Cet inventaire a été croisé avec le couvert forestier connu d'après la cartographie de l'IGN, et avec la cartographie des forêts gérées avec l'ONF dans le cadre du régime forestier.
Sur la période 2016-2021, 12 hectares ont été sortis du régime forestier, dont 3,8 ha communaux et 7,8 sectionaux. Dans le même temps, 621 hectares ont intégré le régime forestier, dont 70,2 communaux et 382,6 sectionaux. Soit un gain net d'en moyenne 100 ha/an. 2 592 hectares ont également fait l'objet d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'application du régime forestier, mais simplement pour clarifier l'assise foncière (prise en compte de modifications de propriétaires ou du cadastre).
Au cours du premier trimestre 2021, 74 ha ont été intégrés au régime forestier et 107 ont fait l'objet d'une clarification.
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