Forêt publique
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Observatoire de l'application et distraction du Régime forestier

Cofor 63 | 20 Avril 2022

FONCIER FORESTIER, GESTION FORESTIÈRE



Photo : © Communes forestières

En 2016/2017, dans le cadre du projet PLOBOV financé par l'ADEME, les Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes ont réalisé un premier inventaire complet des parcelles communales et sectionales sur le département. Cet inventaire a été croisé avec le couvert forestier connu d'après la cartographie de l'IGN, et avec la cartographie des forêts gérées avec l'ONF dans le cadre du régime forestier.

Depuis, les Communes forestières du Puy-de-Dôme suivent de près les procédures d'application et de distraction du régime forestier sur le département en lien avec l'ONF et la DDT. En concertation avec les Communes forestières et suite au travail de 2016/2017, l'ONF a notamment mis en place une procédure d'étude foncière en amont de chaque révision des documents de gestion en forêt publique (l'aménagement forestier) pour pouvoir proposer aux communes l'extension du régime forestier à de nouvelles parcelles lorsque cela est justifié d'un point de vue sylvicole. Les Communes forestières peuvent conseiller les communes pour la prise en compte d'autres enjeux (démarches d'acquisitions et d'échanges foncier, desserte, environnement...).

Sur la période 2016-2021, 12 hectares ont été sortis du régime forestier, dont 3,8 ha communaux et 7,8 sectionaux. Dans le même temps, 621 hectares ont intégré le régime forestier, dont 70,2 communaux et 382,6 sectionaux. Soit un gain net d'en moyenne 100 ha/an. 2 592 hectares ont également fait l'objet d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'application du régime forestier, mais simplement pour clarifier l'assise foncière (prise en compte de modifications de propriétaires ou du cadastre).

Au cours du premier trimestre 2021, 74 ha ont été intégrés au régime forestier et 107 ont fait l'objet d'une clarification.
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2022
Printemps 2022

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