DEUX SYSTEMES D’AVANCE DE TRESORERIE

       1. UNE AVANCE DE TRESORERIE POUR FINANCER LES FRAIS LIES AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN ET          PERMETTANT DE MOBILISER UNE RESSOURCE FORESTIERE

C’est une avance de trésorerie :
-       sans intérêt
-       pour une durée de 9 mois
-       taux de l’avance de trésorerie :

100% des frais du montant des travaux pour les communes forestières très fragiles

70% des frais du montant des travaux pour les communes forestières fragiles

50% des frais du montant des travaux pour les communes forestières non fragiles

Destinataires :
-       Les communes forestières fragiles adhérentes à l’association des communes forestières de Savoie ;

Communes forestières très fragiles= Potentiel fiscal<1500€/ha de forêt soumise au régime forestier

Communes forestières fragiles= Potentiel fiscal entre 1500€ et  4500€/ha de forêt soumise au régime forestier

Communes forestières non fragiles= Potentiel fiscal > 4500€/ha de forêt soumise au régime forestier

-       En priorité :
o   les coupes à câble
o   les coupes ayant des bois scolytés,
o   les coupes publiques/privées
 

Sont concernés :

-          Pour le bois d’œuvre : l’exploitation, le débardage, le façonnage, le transport et le stockage.
-          Pour le bois énergie : De manière identique, l’ensemble des charges liées à l’exploitation du bois auxquelles se rajoutent les frais de production de plaquettes forestières.


         2. UNE AVANCE DE TRESORERIE POUR FINANCER LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN DESSERTE

C’est une avance de trésorerie :
-             pour des travaux complexes sur plusieurs communes
-             pour des travaux ayant une note FEADER supérieure à 15
-             pour une durée de 12 mois renouvelable une fois
-             taux de l’avance : 60% du montant de la tranche de travaux annuelle

 
Sont concernés :
-          La collectivité qui porte le projet* adhérentes à l’association des communes forestières de Savoie
-          Le dossier envoyé au FEADER doit avoir une note supérieure à 15

 *Etude au cas par cas en fonction de la fragilité et de la mutualisation de l’investissement sur plusieurs communes.

 

 LE MODE DE FONCTIONNEMENT POUR LES 2 SYSTEMES :

1)      La commune adresse une demande à l’Association des Communes Forestières de Savoie.

2)      Une décision d’octroi est prise en comité technique Fonds d’amorçage.

3)      L’association des Communes Forestières de Savoie donne la réponse et adresse à la commune un projet de convention à compléter.

4)      La commune délibère sur le fonds d’amorçage.

5)      La commune renvoie à l’Association la délibération et la convention signée.

6)      Le fonds est versé à la commune sur présentation de l’attestation de démarrage des travaux en lien avec l’opération visée par le fonds.
 
 

PLUS D’INFORMATION :

Lucile BUISSON
Association des communes forestières de Savoie
Maison des Parcs et de la Montagne
256 rue de la République
73000 CHAMBERY
Tel : 06 22 92 06 50 Fax : 09 72 27 14 22
Mail : savoie@communesforestieres.org