Forêt publique
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Observatoire des transferts de sections

Cofor 63 | 19 Janvier 2022

FONCIER FORESTIER



Photo : © Communes forestières

Parce qu'il s'agit d'une thématique qui peut être polémique, l'association des Communes forestières du Puy-de-Dôme assure un suivi des arrêtés préfectoraux relatifs à des transferts de propriétés sectionales dans le domaine communal. Il s'agit de présenter un état des lieux neutres des transferts réalisés depuis le 1er janvier 2016.

Sur la période 2016-2021, 230 sections ont été concernées par un transfert de tout ou partie de leurs biens. Les motifs de transferts sont variés, dominés par le paiement des impôts fonciers de la section par la commune depuis plus de 3 ans (environ 2/3 des transferts) et la demande conjointe du conseil municipal et d'au moins la moitié des membres de la section (environ 1/4 des transferts).

En 2021, 27 sections de 15 communes sont concernées, avec 766 hectares transférés dans le patrimoine communal. Au cadastre 2021 et pour le seul Puy-de-Dôme, 45 500 hecatres apparaissent encore en propriété sectionale, pour 4 126 comptes de propriété. Près de 26 000 hecatres sont déclarés en nature de bois.
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