CHARTE FORESTIÈRE
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STRATÉGIES FORESTIÈRES TERRITORIALES

Les Chartes forestières de territoire (CFT) ont été instituées sous l’impulsion des Communes forestières par la Loi d’orientation sur la forêt de 2001, modifiée par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010. Les CFT sont des moyens de programmation et de concertation pour la mise en œuvre d’actions forêt-bois intégrées dans des stratégies territoriales.

Les lignes fondatrices sont les suivantes :

  • une démarche territoriale, établie à l’initiative d’acteurs locaux, notamment les collectivités, à partir d’objectifs partagés avec les acteurs forestiers ;
  • l’élaboration d’un programme pluriannuel d’actions donnant lieu à des conventions conclues entre les acteurs forestiers et leurs partenaires ;
  • une conduite de manière concertée par un comité présidé par un représentant élu d’une des collectivités.

Les CFT font l’objet de divers comités de pilotage et de suivi. Les Communes forestières participent régulièrement à ces réunions en tant que co-animateur ou partenaire.

NOS OUTILS ET NOS POSITIONNEMENTS

Cliquez sur chaque projet pour en savoir plus. 

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