Forêt publique
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Intégration d'un bien sans maître au patrimoine communal à Marignac en Diois

Cofor 26 | 16 Avril 2025



Dans le cadre de son accompagnement aux communes, soutenu par le Conseil Départemental de la Drôme, l'association des Communes forestières de la Drôme aide les élus locaux dans des procédures d'acquisition des biens susceptibles d'être sans maîtres. Ces procédures, prévues par la loi, sont menées sur le long terme et constituent un travail de longue haleine, puisqu'il faut compter entre une et deux années pour intégrer les biens identifiés comme effectivement sans maître dans le domaine de la commune. Intégrer ces biens dans le domaine communal, c'est devenir acteur de la lutte contre le morcellement forestier ; une politique forte aujourd'hui portée par les différents acteurs forestiers.

Parmi les communes accompagnées par les COFOR 26 depuis le début du mandat, la commune de Marignac est l'une des premières à avoir intégré une parcelle sans maître dans le patrimoine de sa commune, d'une surface de 2,5 hectares.

Si l'accompagnement est en cours sur d'autres communes, des atlas fonciers, comprenant l'identification de biens vacants et sans maîtres, sont également en cours de distribution auprès des EPCI du territoire. Nous vous invitons donc à nous contacter, ou contacter les chargés de mission forêt de votre intercommunalité pour recevoir ce premier diagnostic.
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2025
Lettre d'information n°30 - Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les lettres ici  

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