

Forêt publique


Bois local certifié et dotations DETR / DSIL
Cofor 63 | 02 Août 2024
BOIS CONSTRUCTION

Sur le Puy-de-Dôme, pour accompagner les collectivités dans le développement des filières locales du bois construction, nous nous appuyons sur la certification Bois des territoires du Massif central (BTMC).
Le recours à BTMC permet, y compris dans le cadre des marchés publics, de privilégier le bois local avec de réelles garanties apportées par les entreprises certifiées. Celles-ci font l’objet d’un audit externe annuel pour garantir un approvisionnement et une transformation à 100 % sur les 22 départements du Massif central. Les entreprises certifiées travaillent en boucles locales et participent au développement économique du Massif. La valeur ajoutée des produits bois reste sur le territoire et le bilan carbone de la filière est amélioré. C’est particulièrement important pour le Puy-de-Dôme, qui est un des premiers départements producteurs de bois en France. La compatibilité avec les marchés publics et la fiabilité garantie par audit externe démarque la certification BTMC d’autres démarches qui reposent sur du déclaratif, sans définition claire de ce qui est appelé « local ».
Les critères de la DETR et de la DSIL sont des leviers importants pour inciter les collectivités à construire en bois local. Le Puy-de-Dôme a été précurseur en intégrant une bonification au bois certifié dans la DETR dès 2018. Cette idée a été reprise par 6 préfectures du Massif central et adaptée ailleurs en France. L’incitation a fait ses preuves puisque le Puy-de-Dôme est un des premiers en nombre de marchés publics demandant des bois certifiés, ainsi qu’en entreprises certifiées.
Un changement dans les critères de bonification de la DETR en 2024 rendait moins visible l’intérêt du bois local dans la construction ou la réhabilitation. Les bonifications de 15 % sur le coût des lots bois certifiés BTMC ont été supprimées. Elles ont été remplacées par une bonification énergie liée au Budget vert et limitée à 5% de l‘assiette éligible. Les projets doivent impacter positivement un des 6 thèmes du Budget vert et n’être défavorable à aucun d’entre eux :
- lutte contre le changement climatique ;
- adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
- gestion de la ressource en eau ;
- économie circulaire, déchets, prévention des risques technologiques ;
- lutte contre les pollutions ;
- biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
Suite à une sollicitation de notre association, Monsieur le préfet a confirmé que l’emploi de bois local ouvre droit au bonus pour les collectivités intégrant l’emploi de bois certifiés Massif central ou assimilés dans leurs projets. L’éligibilité de l’emploi du bois certifié Massif central ou assimilés devraient par ailleurs être plus visible dans le mode d’emploi 2025 des dotations DETR et DSIL.
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