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L'hiver, une saison idéale pour débroussailler !

Cofor AURA | 01 Janvier 2024

DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE

L’hiver est une période propice à la réalisation des obligations légales de débroussaillement, le printemps et l’été étant respectivement concernés par des enjeux de nidification d’espèces et d’augmentation du risque incendie ; de ce fait, les services de l’Etat conseillent fortement de profiter de la saison hivernale pour mettre en œuvre ces obligations.

En tant qu’élu, vous êtes responsables de l’information de vous administrés quant à l’obligation de débroussailler. Cette opération est le meilleur moyen de réduire le risque sur son territoire d’application, de se protéger soi et ses proches. Les OLD permettent de faire baisser l’intensité d’un feu, d’en réduire la vitesse de propagation et de faciliter l’intervention des services de secours en cas de sinistre.

En Auvergne Rhône-Alpes, les OLD ne sont appliquées que dans certains départements ou massifs, relativement au code forestier :

L’Ardèche et la Drôme en tant que territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie ;
L’Isère, la Loire et la Savoie, en tant que territoires comprenant des massifs classés à « risque incendie ».

Si les règles d’application des OLD sont communes à l’échelle nationale, certains éléments diffèrent en fonction des choix du représentant de l’Etat en département. Nous vous proposons de retrouver ci-dessous un résumé des critères et champs d’application par département :

Rappel des règles communes : les OLD s’appliquent sur les constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt, d’un bois, d’une lande ou d’une garrigue. Si la construction est située en zone U, il faut débroussailler l’ensemble de la parcelle. Si la construction n’est pas en zone U, il faut débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de la construction ;
Ardèche : les OLD s’appliquent sur la totalité du département. Les abords des voies d’accès aux habitations doivent être débroussaillés de 2 mètres de part et d’autre ;
Drôme : Les OLD s’appliquent sur 242 communes du département, conformément à l’arrêté du 2 janvier 2008 qui dresse la liste des communes à risque faible, excluant ces communes du périmètre d’application des OLD. Les abords des voies d’accès aux habitations doivent être débroussaillés de 10 mètres de part et d’autre ;
Isère : 37 communes, réparties dans cinq massifs, sont concernées par un arrêté portant sur les obligations légales de débroussaillement et ont été déterminées à partir d’un arrêté de classement des massifs à « risque incendie ». Les abords des voies d’accès aux habitations doivent être débroussaillés de 3 mètres de part et d’autre ;
Loire : 35 communes, réparties dans deux massifs, sont concernées par des arrêtés classement des massifs (arrêté Pilat et arrêté Forez) ;
Savoie : 35 communes sont concernées par un décret de 1954.