Forêt publique
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Un nouveau guide pour les collectivités : le budget forestier

Cofor 63 | 11 Décembre 2023

COMMERCIALISATION MOBILISATION DES BOIS, VIE MUNICIPALE



Pour la gestion des forêts communales et sectionales, de façon indépendante ou via des groupements de gestion, les communes sont amenées à prévoir et suivre des recettes et dépenses forestières. Aux notions comptables classiques d'une collectivité s'ajoutent celles issues de l'activité forestière, avec plusieurs spécificités.

Ainsi, un nouveau guide a été réalisé fin 2023. Il est issu d'une volonté d'accompagner le développement des ventes de bois par l'intermédiaire des contrats d'approvisionnement. Ces contrats permettent de soutenir les transformateurs locaux et d'aider à structurer la filière forêt-bois, tout en garantissant des débouchés aux bois issus des forêts de collectivités.

Pour diverses raisons détaillées dans le guide, ce changement de pratique dans la commercialisation des bois nécessite de mieux d'informer sur le suivi comptable lié à l'activité forestière. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la gestion de la TVA, enjeu important souvent mal connu à l'échelle du département du Puy-de-Dôme.

Ce nouveau guide sera transmis aux adhérentes aux Communes forestières du Puy-de-Dôme début 2024. Il vient compléter une série d'autres guides réalisés par l'association départementale et abordant les sujets suivants :
  • La voirie forestière (2016, actualisé en 2022)
  • Syndicats mixtes de gestion forestière : gérer leurs évolutions (2021)
  • Questions fréquentes en lien avec les forêts communales et sectionales (2021, actualisé en 2022)
  • Lexique forestier (2022)
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2024
Lettre d'information n°26 - Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les lettres ici  

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