Crédit photo : Bastien Guerche/Sécurité civile

La loi du 10 juillet 2023 marque une étape importante pour la politique de défense des forêts contre l’incendie. Fruit de plusieurs mois d’action et de travaux de parlementaires, pour beaucoup membres des Communes forestières, ce texte a été largement influencé par les remontées d’expérience de terrain auxquelles notre réseau a largement contribué.

Une stratégie nationale, déclinée jusqu’au massif :

Le parlement a voté le principe d’une stratégie nationale de défense des forêts contre l’incendie que le gouvernement devra élaborer d’ici juillet 2024. La loi prévoit que celle-ci se construise avec les élus locaux. 

Dans tous les départements où des bois sont considérés à risque, un plan de protection des forêts contre les incendies doit être produit. Aujourd’hui, dans notre Région, les départements de l’Ardèche et de la Drôme sont concernés et soumis à cette obligation. 🡺 article L.133-2 du Code forestier

Un décret ministériel (et non plus un arrêté préfectoral) va étendre les départements concernés. Les élus locaux seront associés. 🡺 article L.132-1 du Code forestier

L’arrêté interministériel qui fixera la liste des territoires concernés devrait être pris dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la loi de juillet 2023. 

La période 2023/2024 va donc être très dense pour notre réseau. Nationalement, tout autant que dans nos départements, les élus locaux vont être amenés à participer à l’élaboration de ces plans et stratégies. C’est pourquoi, depuis un an, une série de formations, webinaires et réunions techniques est organisée par le réseau, au plus près des réalités vécues par les élus.

Retrouvez en trois fiches thématiques, l’essentiel des nouveautés apportées par la loi :

Les obligations légales de débroussaillement -Télécharger
La gestion forestière, la mobilisation des bois, la voirie - Télécharger
La gestion du risque dans l’urbanisme - Télécharger