Forêt publique
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Retour sur l'Assemblée générale 2022

Cofor 63 | 26 Juillet 2022

VIE ASSOCIATIVE



L’Assemblée générale de l’Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme a eu lieu le 25 juin 2022, à Lempdes, sous la présidence de Dominique JARLIER.

La partie statutaire a permis de valider à l'unanimité le rapport d'activité et le rapport financier 2021, ainsi que le programme d'actions et le budget prévisionnel 2022. Suite au vote de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration a également le plaisir d'accueillir officiellement 2 nouveaux membres : M. Daniel GREINER (Saint-Bonnet-le-Bourg) et M. Laurent BERNARD (Saint-Donat).

Les échanges se sont poursuivis avec l'évocation de 2 sujets de portée nationale. D'une part, les relations avec l'ONF sont plus apaisées suite au retrait du projet de hausse de la contribution des collectivités, ce qui devrait permettre d'aboutir à la signature d'une convention de partenariat à l'automne. D'autre part, le bilan des Assises nationales de la forêt et du bois est mitigé avec des actions déjà lancées qui ressortent plus clairement et avec des financements confortés, mais les autres idées encore floues sans réflexions de fond sur les modèles de gestion.

Puis les échanges ont porté sur des sujets plus techniques, dont le premier était le foncier forestier avec la présentation des outils développés par l'association au bénéfice de ses adhérents (analyse du cadastre, mercuriale des prix de vente).

Le développement des ventes de bois par contrats d'approvisionnement a fait l'objet d'autres débats, l'accord de principe devant être appuyé par des mesures d'accompagnement pour améliorer la confiance des élus : limitation de l'incertitude sur la recette nette, meilleure connaissance des scieries bénéficiaires ou encore réduction du délais de versement des recettes aux communes.

Un autre sujet ayant fait l'objet de discussions est le cas des Syndicats mixtes de gestion forestière (SMGF). Depuis fin 2020, les services de l'Etat maintiennent une pression pour que les représentants des sections sans commission syndicale soient uniquement des membres du Conseil municipal. Or, cette application d'un texte qui n'a pas été prévu pour les sections de communes pose de sérieux problèmes de mise en oeuvre de l'aveu même du Préfet, et remet en cause l'intérêt des SMGF. Aussi, l’Assemblée générale a décidé, à l’unanimité, d’encourager les communes et SMGF à poursuivre comme précédemment avec des représentants des sections choisis parmi les membres des sections. De fait, aucune délibération prise en ce sens au cours des derniers mois n'a fait l'objet de recours en contestation de légalité par la Préfecture.

Les autres sujets abordés sont l'extension des Modes opératoires voirie forestière à de nouveaux territoire et l'ouverture du "Portail des collectivités" qui permet aux élus de consulter divers documents relatifs aux forêts des sections, communes et syndicats.
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