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Une doctrine éolienne et photovoltaïque pour les COFOR de BFC, Occitanie et de PACA

Cofor 01, Cofor AURA | 22 Juin 2022

URBANISME, PLANIFICATION ET RISQUES



Photo : © Communes forestières

Le développement des énergies renouvelables occupe une place importante dans la stratégie du président réélu. Ainsi l’Etat encourage le développement des énergies renouvelables pour limiter le recours aux énergies fossiles. La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif de doubler la puissance installée pour l’éolien terrestre entre 2018 et 2028 et le SRADDET-AURA fixe un objectif de +54% d’ici 2050 en mettant l’accent plutôt sur la méthanisation, le bois et l’énergie solaire. Des mesures d’allègement des conditions préalables et du principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ont été actées et le débat au sujet de la mise en œuvre de ce plan est déjà sérieusement engagé. Afin de ne pas opposer les stratégies et favoriser des échanges constructifs, les COFOR AURA s’intéressent aux travaux des Unions Régionales des Associations des Communes forestières de Bourgogne Franche-Comté, Occitanie et de Provence Alpes Côte d’Azur qui ont préparé des éléments de cadrage pour conseiller les communes et construire un avis sur les projets qui pourra être décliné au cas par cas. Le conseil d’administration de l’Union Régionale des Associations des Communes forestières AURA à décidé d’enclencher la même réflexion. La question a également été à l’ODJ d’un des derniers bureaux de la Fédération nationale.

Il faut savoir que les communes sont de plus en plus démarchées par des porteurs de projets éoliens et/ou photovoltaïques et certaines y voient souvent l’opportunité de financer des projets locaux à partir des revenus locatifs que ces projets génèrent. Dans un contexte de réduction drastique des dotations territoriales et de baisse des revenus forestiers il est bien souvent nécessaire de se poser la question. En effet, les communes forestières dépendent des recettes forestières pour équilibrer leur budget et améliorer leur capacité de réinvestissement. Ainsi le développement d’un parc éolien en forêt peut être une alternative concrète pour les communes qui souhaitent s’assurer des revenus pérennes pour financer le renouvellement de leur forêt en temps de crise ou leur politique énergétique notamment. Rappelons que la gestion durable des forêts suppose un regain d’investissement forestier et sylvicole, notamment pour l’adaptation au changement climatique, qui appelle à des moyens d’investissement conséquents.

Les associations départementales des COFOR sont membres des CDPENAF où elles disposent d’une voix délibérative, par ce biais elles sont tout à fait légitimes à émettre un avis sur ces projets d’infrastructure qui sont à l’ordre du jour. C’est dans cet esprit d’accompagnement et de pédagogie que les élus de PACA et de BFC et Occitanie ont édictés quelques principes à destination de leurs adhérents :

La place des projets éoliens et PV devront avoir lieu avant tout sur les surfaces déjà artificialisées et anthropisées. L’identification des terrains propices à de telles installations devra être envisagée et planifiée à l’échelle territoriale, notamment dans les SCOT, afin que ces projets soient conformes aux orientations politiques du territoires lorsqu’elles existent. Les solutions légères, impactant faiblement le milieu et étant facilement réversible devront être privilégiées. Les recettes générées par la production d’électricité devront contribuer au financement des politiques de maîtrise de l’énergie et d’investissement forestier, à savoir : la gestion forestière afin d’améliorer la qualité des peuplements contigus ; la réhabilitation thermique des bâtiments en vue d’une maitrise énergétique, en faisant appel préférentiellement à du bois local dans la structure et les modes de chauffage. Les projets situés en zones forestières devront, pour se faire, être prioritairement situés sur des terrains communaux, déjà aménagés, afin de garantir ce réinvestissement par les collectivités porteuses de politiques d’intérêt général. Enfin, la bonne insertion paysagère du projet dans son environnement proche et éloigné devra être justifiée.

 En priorisant les lieux susceptibles d’être aménagés, en cherchant à orienter les bénéfices en faveur de projets d’intérêt général et en replaçant la démarche dans une réflexion territoriale globale, les éléments de doctrine de nos voisins ont pour objectif de dépassionner des débats et d’accompagner la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses à l’heure du regain d’intérêt de la société civile pour les politiques de souveraineté énergétique.
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COFOR AURA | 2022
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