Forêt publique
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Formation foncier forestier

Cofor 63 | 17 Juin 2022

FONCIER FORESTIER, FORMATION



Le 15 juin, l'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme a organisé une journée à l'attention des élus du secteur Ambert Livradois-Forez. Suite à un questionnaire envoyé aux communes, le sujet retenu était le foncier forestier, avec une nouvelle approche de cette thématique.

Au-delà des possibilités d'acquisition (droits de préférence, droits de préemptions, biens sans maître...) et des règles d'application du régime forestier, il s'agissait de présenter les outils de contrôle et d'aménagement territorial à disposition des élus, et de montrer en quoi le morcellement du foncier forestier limite leur application.

Documents de gestion durable, autorisations préalables de coupes, obligation de renouvellement de l'état boisé, réglementation de boisement, défrichements, espaces boisés classés... La complémentarité et les limites de ces dispositifs ont été présentées en lien avec les effets de seuils de surface s'appliquant à la propriété forestière, aux massifs forestiers ou aux coupes.

Une dizaine de participants ont pris part à la journée qui a vocation à être renouvelée sur d'autres secteurs du département.
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COFOR AURA | 2022
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