Forêt publique
Retour vers la liste des articles

Formation foncier forestier

Cofor 63 | 17 Juin 2022

FONCIER FORESTIER, FORMATION



Le 15 juin, l'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme a organisé une journée à l'attention des élus du secteur Ambert Livradois-Forez. Suite à un questionnaire envoyé aux communes, le sujet retenu était le foncier forestier, avec une nouvelle approche de cette thématique.

Au-delà des possibilités d'acquisition (droits de préférence, droits de préemptions, biens sans maître...) et des règles d'application du régime forestier, il s'agissait de présenter les outils de contrôle et d'aménagement territorial à disposition des élus, et de montrer en quoi le morcellement du foncier forestier limite leur application.

Documents de gestion durable, autorisations préalables de coupes, obligation de renouvellement de l'état boisé, réglementation de boisement, défrichements, espaces boisés classés... La complémentarité et les limites de ces dispositifs ont été présentées en lien avec les effets de seuils de surface s'appliquant à la propriété forestière, aux massifs forestiers ou aux coupes.

Une dizaine de participants ont pris part à la journée qui a vocation à être renouvelée sur d'autres secteurs du département.
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2023
Lettre d'information n°25 - Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les lettres ici  

Dernières nouvelles

Pédagogie et accueil du public
Nouvelle sortie de la Forêt pédagogique de Lans-en-Vercors
Cofor 38 | 13 Novembre 2023

Vie associative
L'assemblée générale du Cantal - de 10h à 12h30 le 30 Octobre 2023 à Murat
Cofor 15 | 30 Octobre 2023

Bois énergie Transition énergétique
Moderniser l'affouage, c'est possible ?
Cofor 38 | 25 Octobre 2023

Bois construction
Quels sont les lauréats du 23e prix départemental de la construction bois ?
Cofor 38 | 18 Octobre 2023

Vie associative
Assemblée générale des Communes forestières de Haute-Loire le 11 octobre 2023
Cofor 43 | 11 Octobre 2023

Retour vers la liste des articles
Ce site internet utilise des cookies à des fins de statistiques et pour faciliter votre navigation.
Accepter
Refuser
Paramétrer

Cookies pour le suivi des visites (google analytics)
Interdits :  Autorisés :

Cookie pour enregistrer votre décision par rapport aux cookies
(obligatoire)

Enregistrer
   
Annuler