Des nouveaux critères pour le fonds d'amorçage
Cofor 73 | 28 Mars 2022
FORÊT DE MONTAGNE, GESTION FORESTIÈRE
LE FONDS D’AMORÇAGEPOUR ENTRETENIR LA MONTAGNE PAR L’EXPLOITATION FORESTIERE |
DEUX SYSTEMES D’AVANCE DE TRESORERIE
1. UNE AVANCE DE TRESORERIE POUR FINANCER LES FRAIS LIES AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN ET PERMETTANT DE MOBILISER UNE RESSOURCE FORESTIEREC’est une avance de trésorerie :
- sans intérêt
- pour une durée de 9 mois
- taux de l’avance de trésorerie :
100% des frais du montant des travaux pour les communes forestières très fragiles | 70% des frais du montant des travaux pour les communes forestières fragiles | 50% des frais du montant des travaux pour les communes forestières non fragiles |
Destinataires :
- Les communes forestières fragiles adhérentes à l’association des communes forestières de Savoie ;
Communes forestières très fragiles= Potentiel fiscal<1500€/ha de forêt soumise au régime forestier |
Communes forestières fragiles= Potentiel fiscal entre 1500€ et 4500€/ha de forêt soumise au régime forestier |
Communes forestières non fragiles= Potentiel fiscal > 4500€/ha de forêt soumise au régime forestier |
- En priorité :
o les coupes à câble
o les coupes ayant des bois scolytés,
o les coupes publiques/privées
Sont concernés :
- Pour le bois d’œuvre : l’exploitation, le débardage, le façonnage, le transport et le stockage.
- Pour le bois énergie : De manière identique, l’ensemble des charges liées à l’exploitation du bois auxquelles se rajoutent les frais de production de plaquettes forestières.
2. UNE AVANCE DE TRESORERIE POUR FINANCER LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN DESSERTE
C’est une avance de trésorerie :
- pour des travaux complexes sur plusieurs communes
- pour des travaux ayant une note FEADER supérieure à 15
- pour une durée de 12 mois renouvelable une fois
- taux de l’avance : 60% du montant de la tranche de travaux annuelle
Sont concernés :
- La collectivité qui porte le projet* adhérentes à l’association des communes forestières de Savoie
- Le dossier envoyé au FEADER doit avoir une note supérieure à 15
*Etude au cas par cas en fonction de la fragilité et de la mutualisation de l’investissement sur plusieurs communes.
LE MODE DE FONCTIONNEMENT POUR LES 2 SYSTEMES :
1) La commune adresse une demande à l’Association des Communes Forestières de Savoie.2) Une décision d’octroi est prise en comité technique Fonds d’amorçage.
3) L’association des Communes Forestières de Savoie donne la réponse et adresse à la commune un projet de convention à compléter.
4) La commune délibère sur le fonds d’amorçage.
5) La commune renvoie à l’Association la délibération et la convention signée.
6) Le fonds est versé à la commune sur présentation de l’attestation de démarrage des travaux en lien avec l’opération visée par le fonds.
PLUS D’INFORMATION :
Lucile BUISSONAssociation des communes forestières de Savoie
Maison des Parcs et de la Montagne
256 rue de la République
73000 CHAMBERY
Tel : 06 22 92 06 50 Fax : 09 72 27 14 22
Mail : savoie@communesforestieres.org
Forêt de montagne, Bois construction
L'état des lieux 2024 de la forêt et du bois sur le Massif central
Cofor AURA | 14 Février 2024
Bois énergie Transition énergétique
Spectacle-débat du 2 février à Chambéry
Cofor 73, Cofor AURA | 02 Février 2024
Bois construction
Délibération bois construction : les Communes forestières AURA réaffirment leur positionnement sur le bois construction et leurs actions en faveur des collectivités.
Cofor AURA | 25 Janvier 2024
Bois construction
Du bois certifié BTMC sera utilisé pour les Archi-folies des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 !
Cofor AURA | 25 Janvier 2024
Bois énergie Transition énergétique
Il était un bois : l'aventure continue !
Cofor AURA | 25 Janvier 2024