Photo : © Communes forestières

Afin d’enrayer la perte de biodiversité et protéger les habitats naturels, l’Etat a défini une Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées (SCAP). La SCAP est pensée et déclinée régionalement et localement en accord avec les engagements pris lors des Grenelles de l’Environnement des années 2000. Les plans d’action sont décennaux, ainsi suite à la SCAP 2009-2019, dont l’objectif était d’atteindre 2% du territoire terrestre sous protection forte ; la nouvelle SCAP s’étend de 2020 à 2030. Les objectifs politique affichés : 30% du territoire protégé et 10% en statut de protection forte d’ici 2030. La stratégie ne vise pas uniquement la création d’aires protégées nouvelles, mais cherche également à garantir que celles-ci soient représentatives de la diversité des écosystèmes, bien gérées, interconnectées, et qu’elles suscitent l’adhésion localement. De plus, elle n’est pas limitée aux outils réglementaires mais se base sur une diversité d’outils trouvant leur pertinence localement.

Le principe de la stratégie a été introduit dans le code de l’environnement par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Son pilotage relève des préfets de Région, pour autant, et dans l’esprit cher à la décentralisation, l’appui des collectivités locales est essentiel pour la mise en œuvre de la démarche.

La concertation avec les acteurs territoriaux a commencé en région AURA dès novembre 2020 en Comité Régional de la Biodiversité. L’année 2021 a vu toute une série de réunions de concertation dans les départements. Un état des lieux de tous les outils et des périmètres locaux a été effectué par les parties prenantes ce qui a donné lieu à une évaluation au cas par cas et une hiérarchisation des besoins de protection.

Aujourd’hui plus de 35% de la surface régionale bénéficie déjà d’un statut de protection[1], les aires sous protection forte quant à elles représentent 3% du total (214 370 ha), ce sont : les zones de cœur de parc national, les réserves naturelles et biologiques, les arrêtés de protection préfectoraux.

Afin de prendre connaissance de l’état des lieux acté dans votre département : demandez les diagnostics territoriaux à vos correspondants locaux des associations départementales des COFOR.

Courant 2022, seront votées la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et, en Région, la déclinaison et la mise en œuvre du plan d’action élaboré dans le prolongement des réunions locales de concertation.

A ce stade du processus, la question des moyens alloués reste délicate et si le principe de gestion de ces aires semble un prérequis, elle ne pourra vraisemblablement pas être garantie sans une participation financière des collectivités elles-mêmes. Les enveloppes sont rattachées à un ou plusieurs type(s) de milieux naturels. En ce qui concerne les forêts, les milieux à enjeux reconnus par la SCAP sont les forêts « matures » et « anciennes » ainsi que les milieux « alluviaux » et les « ripisylves »[2] Un état des lieux des forêts au sein du réseau d’aires protégées, et plus globalement des différents types d’espaces dans ce réseau, est prévu dans le cadre du 1er plan d’actions 2022-2024. Sur les 600.000 ha de forêt publique en Auvergne-Rhône-Alpes, 8 % sont sous protection forte, et 25 % en site Natura 2000.

Aujourd’hui, le réseau FRENE, offre aux propriétaires de classer en ilots de Sénescence ou en zones hors sylviculture en libre évolution, des parcelles forestières dans le document d’aménagement forestier pour une durée de 20 ans renouvelable. Le projet SYLVAE du conservatoire des espaces naturels (CEN) plaide lui, pour un transfert de propriété à un organisme de gestion autonome.  Ces outils contractuels, s’ils prennent en compte la singularité du contexte local, semblent pertinents pour obtenir à la fois des résultats et une animation. Mais quid de leur financement ? Aujourd’hui la SAP ne prévoit pas la création de nouveaux outils pour la protection des écosystèmes, et en effet il en existe une grande diversité, pour autant l’amélioration du fonctionnement des outils existants, comme le Label Bas Carbone (LBC) ou les Obligations Réelles Environnementales (ORE), devrait être prise en charge. Les Communes forestières et ses partenaires forestiers signataires de la stratégie régionale pour la reconnaissance des services socio-environnementaux rendus par la forêt (SRSSE) soulignent le besoin de compensation de la perte de revenus liée à un changement de pratiques à des fins de préservation de la biodiversité. Aujourd’hui, plus que jamais dans l’histoire de l’humanité, les attentes pesant sur la forêt sont énormes. Pour garantir la pérennité des services forestiers et de la filière il est temps de valoriser les efforts mis en œuvre par les propriétaires forestiers engagés pour la transition écologique des territoires.   

 

[1] On peut citer à titre d’ exemple : les Parcs Nationaux et Naturels Régionaux, les sites N2000, les sites des conservatoires (CL et CEN)…

[2] une ripisylve est linéaire tandis que les milieux alluviaux sont plus larges (ils peuvent comprendre des parcelles forestières au sein d’un ensemble plus vaste composé de grèves, prairies, bras morts…)