Forêt publique
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Déploiement des contrats d'approvisionnement

Cofor 01 | 16 Mars 2022

COMMERCIALISATION MOBILISATION DES BOIS



Photo : © Communes forestières

Dans un marché du bois mondialisé, où la demande post-covid en produit bois est grandissante et générale, la structuration de la filière forêt-bois territoriale devient un enjeu de souveraineté. Il s’agit de répondre à la demande interne en sécurisant et en priorisant la vente des bois publics pour l’alimentation des filières locales d’exploitation et de transformation.

Les contrats d’approvisionnement représentent un levier efficace pour limiter les tensions sur la ressource forestière, assurer un approvisionnement continue, régulier, cadencé et prévisible pour les entreprises françaises afin d’améliorer leur compétitivité et les sécuriser dans leurs investissements.

C’est pourquoi les Communes Forestières, en lien avec la demande du gouvernement et des acteurs de la filière, propose d’accroître le recours au mode de vente des bois par contrat d’approvisionnement par les collectivités.
Si de nombreuses collectivités s’engagent dans la vente de bois façonnés en contrat, de nombreux freins liés à la complexité du mécanisme subsistent et limitent le recours massif des collectivités à ce mode de vente.

Dans l’Ain existe un dispositif d’abonnement pluriannuel pilote à l’échelle nationale auquel participent 6 communes forestières et trois scieurs locaux. Au-delà de cette expérimentation novatrice, notre réseau d’élus et de techniciens travaille à l’amélioration continue du mécanisme du contrat d’approvisionnement. L’enjeu étant de renforcer son appropriation par les élus, d’améliorer son fonctionnement et son intégration dans les projets de territoire.

C’est pourquoi nous travaillons avec l’Office National des Forêts à l’amélioration des capacités de négociations et de révision des prix des bois vendus en contrats. L’objectif également est d’améliorer la lisibilité, la transparence et la traçabilité des flux pour tous les opérateurs.

Prochainement, des sessions de formations seront organisées dans notre département sur la thématique de la commercialisation des bois. En parallèle des temps d’échange avec les scieurs du département ainsi qu’avec les entreprises de travaux forestiers sont planifiées.

Contrat d’approvisionnement : Le contrat prévoit la mise à disposition des bois achetés en plusieurs fois, à des dates fixes. Il s’agit d’un contrat écrit, annuel ou pluriannuel concernant la fourniture de bois par l’ONF à l’acheteur et portant sur les cinq éléments suivants : • le volume (avec une tolérance définie) • la durée du contrat (1 à 5 ans) • les essences • les qualités des bois • le prix (révision périodique en fonction du marché)
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2024
Lettre d'information n°26 - Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les lettres ici  

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