Photo : © Jean-Marc Blache, 2021

 
Lancement de la campagne DETR/DSIL 2022 (Dotation aux Équipements des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l’Investissement Local) de la préfecture de Savoie. Ces aides auront un taux bonifié de 10% pour vos projets mettant en œuvre du bois local certifié Bois des Alpes™ que ce soit dans le cadre d’une demande DETR ou DSIL. Pour la 2ème année consécutive, la Préfecture de la Savoie propose une bonification pour les projets des collectivités mettant en œuvre du bois local certifié Bois des Alpes™ ou équivalent.

Cette aide se traduit par une bonification de 10% du taux de base de subvention, sur le montant global des travaux.

Le bois local certifié Bois des Alpes™ ou équivalent, œuvre à la valorisation des espaces forestiers notamment par la construction. Les ouvrages en bois local certifié permettent ainsi de valoriser toute la filière de l’amont à l’aval et d’avoir le maximum de garanties sur la provenance des bois et la transformation par les entreprises. En effet, la certification assure la provenance et la transformation du bois à 100%. Elle valorise une ressource locale issue des massifs alpins français, la gestion durable des forêts, le stockage carbone dans le produit bois, des garanties qualitatives dans la transformation et la structuration du tissu local d’entreprises qui maintiennent des emplois non délocalisables.

Le communiqué DETR/DSIL (ici) précise les conditions de sollicitation de cette bonification. Vous trouverez également l’annexe relative à la bonification Bois des Alpes™ ou équivalent.

L’association des Communes forestières est à vos côtés pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet et dans le montage de votre dossier afin de pouvoir bénéficier de cette bonification. Nous vous rappelons également que l’association des Communes forestière est identifiée par la préfecture pour rédiger l’attestation de faisabilité concernant l’utilisation de bois certifié, pièce indispensable pour la demande de bonification.

Cette bonification est cumulable à l’appel à projet « Promouvoir le bois local dans la construction » lancé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui propose une aide de 20% du coût du lot bois local (dans la limite du plafond de 80% d’aides publiques autorisés).

Nous vous invitons ainsi à venir vers nous rapidement si vous avez un projet de construction publique, pour échanger ensemble sur comment y inclure du bois local certifié. Ces échanges nous permettront de vous donner tous les éléments sur la certification Bois des Alpes™ et sur nos outils juridiques.

Tel : 06 62 36 99 25 – Mail : héloise.hellec@communesforestieres.org

Tel : 06 22 92 06 50 – Mail : lucile.buisson@communesforestieres.org