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SAP 2030

Cofor 01, Cofor AURA | 09 Décembre 2021

ENVIRONNEMENT



Le Ministère de la transition écologique a publié en janvier 2021 la Stratégie des Aires Protégées (SAP) 2020-2030. Elle présente 18 mesures qui s'articulent autour d’ambitions chiffrées dont celle d’atteindre 30% de couverture du territoire nationale en aires protégées, dont un tiers sous protection forte.

La SAP sera déployée au travers de trois plans d'actions nationaux portant sur une durée de dix ans. Ce sont les territoires qui seront chargés d'élaborer et de mettre en œuvre leur déclinaison via des plans d’action triennaux au sein de groupes de travail animés par les DREAL.

La Stratégie Nationale pour les Aires Protégées 2030 en région AURA a définie et localisée 74 enveloppes en région AURA dont 48 dans le premier plan d'action triennal 2020-2023. Elles sont téléchargeables sur le site du Ministère, et de la Région .

Avec un calendrier contraint, peu de visibilité sur les moyens alloués, il semblerait que la démarche repose sur l’implication des collectivités.

En Région Auvergne-Rhône-Alpes, 36.6% du territoire bénéficie déjà d’un périmètre de protection, soit une surface de 25 640 km². 3 % de cette surface est considérée en zone de protection forte. En ce qui concerne les espaces boisés des collectivités, sur les 600.000 ha de forêt publique en Auvergne-Rhône-Alpes, 8 % sont sous protection forte, et 25 % en site Natura 2000. La région connaît néanmoins de fortes disparités spatiales avec des départements très avancés dans la mise en œuvre des aires protégées (les Savoie, l’Ain, l’Isère) et des départements moins avancés tels l’Ardèche et la Drôme.

L’enjeu de la SAP aujourd’hui pour les communes forestières est multiple. Il s’agit dans un premier temps de faciliter l’appropriation locale des outils règlementaires et contractuels de protection de la biodiversité pour que ces périmètres ne s’imposent pas aux collectivités mais s’articulent bien avec leur projet de territoire. Aujourd’hui la forêt publique concentre une part importante des zones forestières protégées, pour autant a-t-elle pour vocation d’accueillir l’essentielle des aires protégées quand la forêt privée représente 75% des surfaces forestières françaises ? On le sait, la multitude d’outils est parfois peu lisible pour les propriétaires et exploitants forestiers, ce qui peut générer des incompréhensions localement, C’est pourquoi nous pensons que l’élu local doit être associé lorsqu’il s’agit d’évaluer la pertinence des zonages présents sur son territoire. Par ailleurs, l’élu a une réelle expertise lorsqu’il s’agit de faire remonter les difficultés rencontrées localement, enfin la gestion de l’épidémie liée à la COVID-19 semble l’avoir rappelé : l’élu local est facilitateur lorsqu’il s’agit de faire comprendre des lois et des règlementations sur le terrain.

Si le ministère affiche bien la volonté « d’accompagner les usages » en privilégiant des solutions « gagnant-gagnant » qui apportent un bénéfice aux propriétaires forestiers concernés, Les Cofor et l’ensemble des acteurs forestiers soulignent le besoin de compensation de la perte de revenus liée à un changement de pratiques à des fins de préservation de la biodiversité.

  • Pour le réseau des Communes forestières, l’implication des territoires forestiers dans la stratégie nationale pour la biodiversité nécessite la prise en compte de l’avis des élus qui les représentent durant les phases de consultation puis de concertation. C’est un gage de réussite pour l’engagement de la phase opérationnelle.
  • Cet engagement des collectivités en faveur de la biodiversité doit se traduire positivement dans le calcul de la DGF.
  • De même, il est indispensable que le maire soit associé à la déclinaison de la SAP sur le territoire communal et que les recettes fiscales de la commune ne soient pas affectées sans l’accord de la commune (Cf. compensation très partielle de l’exonération de taxe foncière en Natura 2000).
  • En forêt communale, tout projet envisagé par l’ONF et ayant trait à la biodiversité (classement, travaux, implication dans un système compensatoire…) ne pourra s’engager sans l’accord explicite de la commune.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/plan%20d%27actions%202021-2023%20strat%C3%A9gie%20nationale%20pour%20les%20aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es%202030.pdf

[1]  http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20210326_sap_diagnostic_regional_aura_v0.pdf
LETTRE INFO

COFOR AURA | 2022
Printemps 2022

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