SAP 2030
Cofor 01, Cofor AURA | 09 Décembre 2021
ENVIRONNEMENT
Le Ministère de la transition écologique a publié en janvier 2021 la Stratégie des Aires Protégées (SAP) 2020-2030. Elle présente 18 mesures qui s'articulent autour d’ambitions chiffrées dont celle d’atteindre 30% de couverture du territoire nationale en aires protégées, dont un tiers sous protection forte.
Avec un calendrier contraint, peu de visibilité sur les moyens alloués, il semblerait que la démarche repose sur l’implication des collectivités.
- Pour le réseau des Communes forestières, l’implication des territoires forestiers dans la stratégie nationale pour la biodiversité nécessite la prise en compte de l’avis des élus qui les représentent durant les phases de consultation puis de concertation. C’est un gage de réussite pour l’engagement de la phase opérationnelle.
- Cet engagement des collectivités en faveur de la biodiversité doit se traduire positivement dans le calcul de la DGF.
- De même, il est indispensable que le maire soit associé à la déclinaison de la SAP sur le territoire communal et que les recettes fiscales de la commune ne soient pas affectées sans l’accord de la commune (Cf. compensation très partielle de l’exonération de taxe foncière en Natura 2000).
- En forêt communale, tout projet envisagé par l’ONF et ayant trait à la biodiversité (classement, travaux, implication dans un système compensatoire…) ne pourra s’engager sans l’accord explicite de la commune.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/plan%20d%27actions%202021-2023%20strat%C3%A9gie%20nationale%20pour%20les%20aires%20prot%C3%A9g%C3%A9es%202030.pdf
[1] http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20210326_sap_diagnostic_regional_aura_v0.pdf
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