REFERENTIEL-ONFCOFOR

RÉFÉRENTIEL DES AIDES FORESTIERES

La forêt rend de multiples services à la société et aux territoires : production d’un matériau bois local et durable, loisir, biodiversité, paysage, préservation de l’eau et des sols... Différentes formes de contributions financières peuvent être mobilisées pour promouvoir le développement de ces services : subventions publiques de niveau européen, national, départemental ou local, ou autres formes de contributions émanant d’acteurs privés (mécénat, parrainage, compensation...).

Afin de faciliter la mobilisation de ces fonds au service de la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’association des communes forestières d’Auvergne-Rhône-Alpes et l’Office National des Forêts mettent à votre disposition un recensement interactif des principaux financements susceptibles de bénéficier aux territoires forestiers de la région. Vous pourrez ensuite obtenir des informations plus détaillées directement sur le site du financeur ou auprès des contacts référents.
 
D'autres sites peuvent vous aider dans vos recherches :
Bénéficiaires

 Communes

 EPCI

 Établissement public

 Syndicats de gestion forestière

 Autres syndicats (PNR, Pays ...)

Géographie

 Région AURA

 Ain

 Allier

 Ardèche

 Cantal

 Drôme

 Isère

 Loire

 Haute Loire

 Puy de Dôme

 Rhône

 Savoie

 Haute Savoie

Thématiques

 Animation

 Biodiversité

 Bois construction

 Bois énergie

 Desserte

 Études

 Exploitation forestière

 Foncier

 Risques naturels

 Travaux sylvicoles

Financeurs

 Ademe

 Agence de l'eau

 CDépartemental

 Région

 État

 Europe

 Fond local

 Préfecture

 Privé

 Reforest'action

 Sylv'ACCTES

Animation
Développement et animation des stratégies locales foncières
CDépartemental (Isère), Europe (FEADER 16.72), Région, État
Jusqu'à 80% des dépenses éligibles, incluant les cofinancements
Autres syndicats (PNR, Pays ...), EPCI
Biodiversité
Contrat Natura 2000 en milieu forestier
Europe (FEADER 7.65), État
Jusqu'à 100% des actions éligibles (dont FEADER jusqu'à 50%). Voir actions éligibles avec montants forfaitaires correspondants.
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Biodiversité
Mesures compensatoires
Privé (porteurs de projets soumis à compensation environnementale)
Etudes, travaux ou suivis scientifiques financés par un porteur de projet soumis à compensation environnementale
Communes, EPCI, Établissement public
Biodiversité
Sauvegarde d'espèces prioritaires
Région
Montant forfaitaire selon barème Région, plafonné à 40 000 ¤ HT/an (ou plus si plusieurs espèces concernées)
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Bois construction
Construire ou rénover en bois local
Région
20% HT du lot bois local avec plafond de 50 000 ¤ par projet ; pour les essences peu valorisées (feuillus...) 30% avec plafond à 100 000 ¤
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, EPCI
Bois énergie
Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse
Ademe
Jusqu'à 70%, plafonné à 50 000 ¤ pour les études de diagnostic et 100 000 ¤ pour les études d'accompagnement
Communes, EPCI
Bois énergie
Aide à l’installation de production de chaleur biomasse/bois
Ademe
Calcul complexe selon critères. Si projet inférieur à 12 000 MWh/an, aide forfaitaire ; si supérieur, analyse économique
Communes, EPCI
Bois énergie
Aide au financement d'investissements de réseaux de chaleur ou de froid
Ademe
Calcul de l'aide très complexe en fonction de nombreux critères
Communes, EPCI
Bois énergie
Études pour la mise en place d'énergies renouvelables (ENR)
Région
De 50 à 70% pour les projets dont les dépenses éligibles (études et accompagnements) inférieures à 15 000 ¤ ; avance à taux 0 si dépenses éligibles supérieures à 15 000 ¤
Communes, EPCI
Desserte
Plateformes de stockage, de tri ou d'arrosage
Région
Travaux et prestation de service
Communes, EPCI
Desserte
Soutien à la création de desserte
CDépartemental (07, 26, 38, 63), Europe (Feader 4.31), Région, État
Jusqu'à 40 % des investissements (en incluant les cofinancements)
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Exploitation forestière
Débardage au câble
CDépartemental (Isère), Europe (FEADER 4.32), Région, État
Forfait de 3,20 ¤/m linéaire (projets inférieurs à 400 ml) ; forfait à 4 ¤/ml (projets supérieurs à 400 ml)
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Risques naturels
Prévention des dommages causés aux forêts par les incendies
Europe (FEADER 8.30), Région, État
Jusqu'à 80% (jusqu'à 40% pour la part FEADER, et jusqu'à 80% en incluant les cofinancements), plancher de 2 000 ¤ de subvention
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Risques naturels
Protection contre les risques naturels par la forêt
CDépartemental (Isère), Europe (FEADER 8.52), Région, État
Jusqu'à 80% (jusqu'à 40% pour la part FEADER, et jusqu'à 80% en incluant les cofinancements), plafond à 125 000 ¤, concerne les travaux visant à augmenter la fonction protectrice de la forêt
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Aide à la plantation
Reforest'action
De 0,50 à 1,20 ¤/plant
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Aide au dépressage de la régénération naturelle
Région
500 à 600 ¤/ha
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Conversion de taillis ou taillis-sous-fûtaie en fûtaie irrégulière
Région
30%
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Financer des travaux sylvicoles
Région
prise en charge de 30% des dépenses HT.
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Fonds stratégique Forêt-Bois -
État (Fonds stratégique Forêt-Bois)
Diagnostic, fourniture et mise en place de plants, protections éventuelles, engagement de suivi sur 5 ans. 40% maximum du montant des dépenses HT. Plafonnement sur barème
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Label Bas Carbone
Privé (Mécénat)
les projets sont financés de manière volontaire par des acteurs privés ou publics qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Travaux sylvicoles
Plan de relance - Volet 1 : peuplement sinistré (raison sanitaire ou climatique)
État
Transformation ou conversion par plantations ou régénération naturelle ; 80% du montant éligible des travaux - montant minimal de l'aide : 3 000 ¤
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Plan de relance - Volet 2 : peuplement vulnérable aux effets du changement climatique ou sanitaire
État
Transformation ou conversion par plantations ou régénération naturelle ; 60% du montant éligible des travaux - montant minimal de l'aide : 3 000 ¤
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Plan de relance - Volet 3 : peuplement pauvres
État
Transformation ou conversion par plantations ou régénération naturelle ; 60% du montant éligible des travaux - montant minimal de l'aide : 3 000 ¤
Communes, EPCI
Travaux sylvicoles
Reforest'Actions
Reforest'action
En fonction de la taille du projet, des essences, de l'impact sur la biodiversité, ainsi que sur d'autres aspect socio-économiques
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Travaux sylvicoles
Sylv'ACCTES
Sylv'ACCTES
50 %, plafonné selon des forfaits qui dépendent du type de travaux
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
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N'hésitez pas à nous le signaler par mail à : aides-aura@communesforestieres.org

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