REFERENTIEL-ONFCOFOR
RÉFÉRENTIEL DES AIDES FORESTIERES
La forêt rend de multiples services à la société et aux territoires : production d’un matériau bois local et durable, loisir, biodiversité, paysage, préservation de l’eau et des sols... Différentes formes de contributions financières peuvent être mobilisées pour promouvoir le développement de ces services : subventions publiques de niveau européen, national, départemental ou local, ou autres formes de contributions émanant d’acteurs privés (mécénat, parrainage, compensation...).
Afin de faciliter la mobilisation de ces fonds au service de la forêt d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’association des communes forestières d’Auvergne-Rhône-Alpes et l’Office National des Forêts mettent à votre disposition un recensement interactif des principaux financements susceptibles de bénéficier aux territoires forestiers de la région. Vous pourrez ensuite obtenir des informations plus détaillées directement sur le site du financeur ou auprès des contacts référents.
D'autres sites peuvent vous aider dans vos recherches :
Bénéficiaires
Communes
EPCI
Établissement public
Syndicats de gestion forestière
Autres syndicats (PNR, Pays ...)
Géographie
Région AURA
Ain
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute Loire
Puy de Dôme
Rhône
Savoie
Haute Savoie
Thématiques
Animation
Biodiversité
Bois construction
Bois énergie
Desserte
Études
Exploitation forestière
Foncier
Risques naturels
Travaux sylvicoles
Financeurs
Ademe
Agence de l'eau
CDépartemental
Région
État
Europe
Fond local
Préfecture
Privé
Reforest'action
Sylv'ACCTES
Biodiversité
Garantir le bon fonctionnement des milieux humides
Agence de l'eau
de 30 à 70 % de taux de subv suivant l'action
Communes
Garantir le bon fonctionnement des milieux humides
Agence de l'eau
de 30 à 70 % de taux de subv suivant l'action
Communes
Biodiversité
Mesures compensatoires
Privé (porteurs de projets soumis à compensation environnementale)
Etudes, travaux ou suivis scientifiques financés par un porteur de projet soumis à compensation environnementale
Communes, EPCI, Établissement public
Mesures compensatoires
Privé (porteurs de projets soumis à compensation environnementale)
Etudes, travaux ou suivis scientifiques financés par un porteur de projet soumis à compensation environnementale
Communes, EPCI, Établissement public
Biodiversité
Préserver la biodiversité des cours d'eau et des milieux humides
Agence de l'eau
30 et 50 % de taux de subv suivant l'action
Communes, EPCI, Établissement public
Préserver la biodiversité des cours d'eau et des milieux humides
Agence de l'eau
30 et 50 % de taux de subv suivant l'action
Communes, EPCI, Établissement public
Biodiversité
Protection de l'environnement et préservation de la biodiversité
Europe (FEDER)
/
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Protection de l'environnement et préservation de la biodiversité
Europe (FEDER)
/
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Biodiversité
Restaurer la continuité écologique
Agence de l'eau
de 50 à 100 % de taux de subv suivant l'action
Communes, EPCI, Établissement public
Restaurer la continuité écologique
Agence de l'eau
de 50 à 100 % de taux de subv suivant l'action
Communes, EPCI, Établissement public
Biodiversité
Sauvegarde d'espèces prioritaires
Région
Montant forfaitaire selon barème Région, plafonné à 40 000 ¤ HT/an (ou plus si plusieurs espèces concernées)
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Sauvegarde d'espèces prioritaires
Région
Montant forfaitaire selon barème Région, plafonné à 40 000 ¤ HT/an (ou plus si plusieurs espèces concernées)
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Bois construction
Construire ou rénover en bois local
Région
20% HT du lot bois local avec plafond de 50 000 ¤ par projet ; pour les essences peu valorisées (feuillus...) 30% avec plafond à 100 000 ¤
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, EPCI
Construire ou rénover en bois local
Région
20% HT du lot bois local avec plafond de 50 000 ¤ par projet ; pour les essences peu valorisées (feuillus...) 30% avec plafond à 100 000 ¤
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, EPCI
Bois énergie
Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse
Ademe
Jusqu'à 70%, plafonné à 50 000 ¤ pour les études de diagnostic et 100 000 ¤ pour les études d'accompagnement
Communes, EPCI
Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse
Ademe
Jusqu'à 70%, plafonné à 50 000 ¤ pour les études de diagnostic et 100 000 ¤ pour les études d'accompagnement
Communes, EPCI
Bois énergie
Aide à l’installation de production de chaleur biomasse/bois
Ademe
Calcul complexe selon critères. Si projet inférieur à 12 000 MWh/an, aide forfaitaire ; si supérieur, analyse économique
Communes, EPCI
Aide à l’installation de production de chaleur biomasse/bois
Ademe
Calcul complexe selon critères. Si projet inférieur à 12 000 MWh/an, aide forfaitaire ; si supérieur, analyse économique
Communes, EPCI
Bois énergie
Aide au financement d'investissements de réseaux de chaleur ou de froid
Ademe
Calcul de l'aide très complexe en fonction de nombreux critères
Communes, EPCI
Aide au financement d'investissements de réseaux de chaleur ou de froid
Ademe
Calcul de l'aide très complexe en fonction de nombreux critères
Communes, EPCI
Bois énergie
Études pour la mise en place d'énergies renouvelables (ENR)
Région
De 50 à 70% pour les projets dont les dépenses éligibles (études et accompagnements) inférieures à 15 000 ¤ ; avance à taux 0 si dépenses éligibles supérieures à 15 000 ¤
Communes, EPCI
Études pour la mise en place d'énergies renouvelables (ENR)
Région
De 50 à 70% pour les projets dont les dépenses éligibles (études et accompagnements) inférieures à 15 000 ¤ ; avance à taux 0 si dépenses éligibles supérieures à 15 000 ¤
Communes, EPCI
Desserte
Aménager es plateformes logistiques - Plan forêt bois 2023-2027
Région
Plancher de dépenses éligibles minimales : 30 000 ¤ HT. Plafond de dépenses éligibles maximales : 300 000 ¤ HT.
Communes, EPCI
Aménager es plateformes logistiques - Plan forêt bois 2023-2027
Région
Plancher de dépenses éligibles minimales : 30 000 ¤ HT. Plafond de dépenses éligibles maximales : 300 000 ¤ HT.
Communes, EPCI
Exploitation forestière
ADEVBOIS
État (DRAAF)
Le taux maximum d’aides publiques est fixé à 80 % du montant total de l’opération et le taux maximum de la subvention consentie par l’Etat est de 80 % du montant total
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
ADEVBOIS
État (DRAAF)
Le taux maximum d’aides publiques est fixé à 80 % du montant total de l’opération et le taux maximum de la subvention consentie par l’Etat est de 80 % du montant total
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Exploitation forestière
Maintenir une exploitation par câble forestier - Plan forêt-bois 2023-2027
Région
Forfait établi au mètre linéaire de câble déroulé : 17 ¤ / ml. Plancher d'aide publique à 5 000 ¤
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Maintenir une exploitation par câble forestier - Plan forêt-bois 2023-2027
Région
Forfait établi au mètre linéaire de câble déroulé : 17 ¤ / ml. Plancher d'aide publique à 5 000 ¤
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Risques naturels
Prévention des risques naturels et climatiques
Europe (FEDER)
Subvention
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, Établissement public
Prévention des risques naturels et climatiques
Europe (FEDER)
Subvention
Autres syndicats (PNR, Pays ...), Communes, Établissement public
Risques naturels
Protéger la forêt contre les incendies (dispositif 402)
CDépartemental, Europe (FEADER), Région
80 % des coûts éligibles investissement
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Protéger la forêt contre les incendies (dispositif 402)
CDépartemental, Europe (FEADER), Région
80 % des coûts éligibles investissement
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Travaux sylvicoles
Aide à la plantation
Reforest'action
De 0,50 à 1,20 ¤/plant
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Aide à la plantation
Reforest'action
De 0,50 à 1,20 ¤/plant
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt – Plan forêt bois 2023-2027
Région
L'aide est plafonnée aussi par hectare selon la nature des travaux de 250 ¤ à 2 000 ¤ par hectare - action éligible : 30% publique 60% privée
Communes
Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt – Plan forêt bois 2023-2027
Région
L'aide est plafonnée aussi par hectare selon la nature des travaux de 250 ¤ à 2 000 ¤ par hectare - action éligible : 30% publique 60% privée
Communes
Travaux sylvicoles
Financer des travaux sylvicoles
Région
prise en charge de 30% des dépenses HT.
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Financer des travaux sylvicoles
Région
prise en charge de 30% des dépenses HT.
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Fonds stratégique Forêt-Bois -
État (Fonds stratégique Forêt-Bois)
- Maîtrise de la végétation concurrente, traitement des rémanents, travail du sol - Achat et mise en place des plants - Protection contre le gibier (30 % max) - Entretien pendant 4 ans (dégagements) - Maîtrise d'½uvre par homme de l'art agréé (12 % max)
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Fonds stratégique Forêt-Bois -
État (Fonds stratégique Forêt-Bois)
- Maîtrise de la végétation concurrente, traitement des rémanents, travail du sol - Achat et mise en place des plants - Protection contre le gibier (30 % max) - Entretien pendant 4 ans (dégagements) - Maîtrise d'½uvre par homme de l'art agréé (12 % max)
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Travaux sylvicoles
Label Bas Carbone
Privé
les projets sont financés de manière volontaire par des acteurs privés ou publics qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Label Bas Carbone
Privé
les projets sont financés de manière volontaire par des acteurs privés ou publics qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière, Établissement public
Travaux sylvicoles
Sylv'ACCTES
Sylv'ACCTES
50 %, plafonné selon des forfaits qui dépendent du type de travaux
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
Sylv'ACCTES
Sylv'ACCTES
50 %, plafonné selon des forfaits qui dépendent du type de travaux
Communes, EPCI, Syndicats de gestion forestière
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Travaux sylvicoles
Ce dispositif est financé par :
Union Régionale des Associations
des Communes forestières
Auvergne Rhône Alpes
La Ruche
256 rue de la République
73 000 Chambéry
des Communes forestières
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256 rue de la République
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