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63 - UN NOUVEAU GUIDE SUR LES FORÊTS COMMUNALES ET SECTIONALES
La thématique du foncier forestier est à l’origine de nombreuses questions liées à la propriété forestière et à sa gestion. Dans le cadre des Chartes forestières de territoire, plusieurs actions ont été et sont menées pour y apporter des réponses : édition de guides à l’attention des propriétaires, appui au regroupement des propriétaires en associations ou syndicats, conseils individuels, formation…

Dans le cas particuliers des forêts qui appartiennent aux communes et sections de communes, certaines questions sont récurrentes. Pour y répondre, l'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme, avec le soutien du Conseil départemental, a rédigé un nouveau guide qui sera diffusé cet hiver.  Il s’agit d’un recueil de 10 fiches de 2 pages traitant des points suivant :
  • Fiche n°1 : régime forestier
  • Fiche n°2 : affouage
  • Fiche n°3 : récolte de bois
  • Fiche n°4 : budget forestier
  • Fiche n°5 : cadastre, publicité foncière et actes authentiques
  • Fiche n°6 : section de commune
  • Fiche n°7 : transferts des biens d’une section à une commune
  • Fiche n°8 : biens sans maître
  • Fiche n°9 : droits de préférence et de préemption
  • Fiche n°10 : contacts utiles

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