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LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE RENOUVELLE SON SOUTIEN AUX COMMUNES FORESTIÈRES AINSI QUE SES AIDES AUX COLLECTIVITÉS !
Un soutien précieux

Historiquement, le Département de l’Ardèche a toujours été un partenaire précieux de l’association des Communes forestières de l’Ardèche puisqu’il a très fortement contribué au lancement de l’association en octobre 2012. Dans le cadre de son Plan départemental forêt-bois 2013-2017, le soutien annuel du Département a contribué au développement de notre Association...qui a vu son nombre d’adhérents passer de 40 à 120 !

Lors de l’Assemblée générale 2018 qui s’est tenue le 14 juin dernier à Mazan l’Abbaye, Mme Bernadette Roche, Conseillère départementale déléguée à la forêt, a annoncé la poursuite de son soutien aux Communes forestières d’Ardèche, dans le cadre de son nouveau Plan départemental Forêt Bois 2018-2022. Autre bonne nouvelle pour l’association : dans le cadre de la nouvelle convention 2018/19, cette aide passe de 5000 à 10 000 €/an ! Le contenu du programme d’actions évolue lui aussi pour intégrer d’autres enjeux, tout particulièrement celui de l’utilisation du bois local dans la construction (commande publique). Mme Bernadette Roche a également annoncé la poursuite des soutiens du Département aux autres acteurs forestiers que sont Fibois Ardèche-Drôme et le CRPF.

Des actions à destination des élus pour leurs projets forêt-bois

Dans le cadre de la nouvelle convention 2018/2019, les Communes forestières disposent d’un soutien financier du Département pour accompagner les élus sur plusieurs thématiques,  dont :
  • •Constitution de domaines forestiers publics: le dispositif d’aide départemental  devrait se poursuivre en 2019. Il devrait comme pour 2018 être rattaché à l’appel à projet « PASS TERRITOIRES *». Votre association de Communes forestières vous renseigne et vous aide à monter votre dossier.
  • •Mise en œuvre d’un projet foncier forestier : vous souhaitez des renseignements sur les droits de préférence et de préemption ? Vous vous interrogez sur les biens vacants et sans maître ? Vous envisagez de mettre en place une Déclaration d’Intérêt Général ou une communalisation de biens de sections ? Votre association vous apporte son expertise.
  • •Intégration de bois local dans la commande publique : le Département devrait reconduire en 2019 son « bonus bois local » intégré à l’Appel à projets « Pass Territoires *». Par ailleurs, lancée ce début d’année, la certification Bois des territoires du Massif central permet de  garantir une origine locale des bois et des critères de qualité tout en respectant les lois des marchés publics. Contactez-nous pour plus d’informations ! Nous vous accompagnons dans vos démarches. 
  • •Desserte et voiries : informations sur les aides existantes pour la création de desserte et la résorption de points noirs notamment sur le réseau routier communal, résolution de conflits liés à l’utilisation des voiries communales, mise en place de démarches de concertation… Les Communes forestières agissent à vos côtés pour favoriser l’accès aux massifs et à la sortie des bois.• 
  • Formations des élus : les Communes forestières organisent régulièrement des sessions d’information à destination des élus sur des thématiques liées à la forêt et au bois. Surveillez vos boîtes mails !
 
*Pass Territoires

Ce dispositif d'aide à l'investissement, proposé par le Département de l’Ardèche, s'adresse aux collectivités locales et permet de financer des projets s'inscrivant dans les thématiques prioritaires suivantes : service à la population et cadre de vie, développement local et touristique, protection de la ressource en eau et développement durable.
Concernant la filière forêt-bois, c’est dans le cadre de cet appel à projet que le Département apporte, sous conditions, son soutien :
  • à la constitution de domaines forestiers publics,
  • aux projets de chaufferies et réseaux de chaleur au bois,
  • à l’utilisation de bois local dans les constructions/rénovations avec la mise en place d’un « Bonus bois local ».
Dès validation du calendrier et des modalités de l’appel à projet 2019 par le Département, l'ensemble des communes et communautés de communes seront destinataires du dossier de candidature. Il sera également téléchargeable en ligne sur le site internet du Département de l’Ardèche : www.ardeche.fr



Vous pouvez dès à présent contacter votre association de Communes forestières pour plus de renseignements sur ces dispositifs. Notre chargée de mission, Marilyne Fournier, est joignable sur : ardeche@communesforestieres.org ou au 04 75 39 41 16.



Pour plus de renseignements sur la politique forestière départementale, vous pouvez consulter le site du Département : http://www.ardeche.fr/202-forets.htm

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