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ACQUÉRIR DU FONCIER FORESTIER : UN VÉRITABLE ENJEU POUR LES COMMUNES ARDÉCHOISES, QUI ONT À LEURS DISPOSITIONS DES AIDES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES

Les communes et les intercommunalités forestières ont un rôle déterminant dans la gestion durable des forêts. De plus, la loi confère aujourd’hui aux communes plusieurs outils en matière d’acquisition de forêts : droit de préemption, droit de préférence ou encore procédure de biens vacants et sans maître. L’association des Communes forestières est à votre disposition pour toute question sur ces démarches et vous accompagne techniquement dans votre projet. Deux formations auront lieu cette année en Ardèche sur ce thème. Les collectivités peuvent également décider de faire appel à un organisme spécialisé  dans les transactions foncières tel que la SAFER.

 Par ailleurs, le Département de l’Ardèche a mis place un dispositif d’aide à la constitution de domaines forestiers publics, à destination des collectivités (communes, EPCI). Encouragé par le succès de ce dispositif entre 2013 et 2015, le Conseil Départemental propose encore cette année aux communes qui le souhaitent un soutien financier pour acquérir du foncier forestier.

 Ainsi, sous conditions notamment de mise en place de garanties de gestion durable (document de gestion durable, certification forestière), les collectivités peuvent bénéficier d’une prise en charge à 50% (plafonnée à 15 000 €) des dépenses d’acquisition de terrains afin de constituer des domaines forestiers publics (première acquisition ou agrandissement).

 L’aide départementale à la restructuration foncière permet également aux collectivités de bénéficier d’une prise en charge à 80% des frais de notaire et de géomètre en cas d’échanges amiables et d’achat de parcelles forestières.

 Contacts :

  • Marilyne Fournier, chargée de mission pour l’association des Communes forestières de l’Ardèche, 04.75.39.41.16 ou ardeche@communesforestieres.org
  • Aude Cathala, chargée de mission forêt/filière bois pour le Département de l’Ardèche, 04.75.66.75.96 (77. 92) ou acathala@ardeche.fr
  • Marc Gaillet, chargé d’étude pour la SAFER Rhône-Alpes, 04.72.76.13.10 ou mgaillet@saferral.com

Pour plus d'informations, le Plan départemental forêt-bois et ses 21 fiches actions sont téléchargeables sur le site www.ardeche.fr/foret et les règlements d’aides directes du département sont en ligne sur www.ardeche.fr/guide-des-aides  ou  sur www.b2f.ardeche.fr, rubrique « démarches et aides » .

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