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COMMUNES FORESTIÈRES ET CHAMBRE D'AGRICULTURE : UN PARTENARIAT RENFORCÉ
Le partenariat Communes forestières/Chambre d’agriculture est en développement pour travailler sur des projets de valorisation du foncier forestier, la réalisation d’états des lieux des voiries suite aux exploitations, la mise en œuvre de bois certifié dans les bâtiments agricoles...Retour sur la stratégie d’action de la Chambre d’agriculture définie ce printemps 2018 et pourquoi les Communes forestières se sont positionnées favorablement sur le projet de la Chambre d’agriculture.

Après 2 ans de travail  partenarial public/privé dans le cadre du projet SYMBIOSE, et notamment avec la Chambre d’agriculture et la coopérative forestière COFORET aux côtés de l’ONF, une quarantaine de chantiers d’exploitation public/privé sont en animation et une dizaine sont lancés cet été 2018.

Ce type de résultats concrets démontre que le partenariat public/privé fonctionne et incite les Communes forestières à poursuivre ces travaux plus avant sur les sujets de la mobilisation, de l’exploitation et de la voirie.

Retour sur la stratégie d’action de la Chambre d’agriculture définie ce printemps 2018

Ce premier semestre 2018 s’est déroulé toute une négociation entre les acteurs de la forêt privée que sont le Centre national de la propriété forestière (CRPF) et la Chambre d’agriculture. Les travaux et négociations qui se sont opérés depuis plusieurs mois aux niveaux national et régional pour définir les actions de la Chambre d’agriculture en matière de forêt et filière bois, en lien avec l’utilisation des fonds de l’APCA issus de la taxe sur le foncier forestier non bâti, sont désormais validés depuis le mois de mai 2018.

En effet, un Programme régional de valorisation bois et territoire (PRVBT) qui cible les actions pour la Chambre d’agriculture en Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté sous arbitrage du Préfet de Région.

Pour notre région, les discussions au sein de la forêt privée ont été rudes. En lien avec l’ancien programme (dit PPRDF), la Chambre d’agriculture et le CRPF s’étaient à l’époque partagés la région en définissant des territoires d’intervention. La Chambre d’agriculture, plus particulièrement dans les départements alpins, mène ainsi de nombreuses actions de développement forestier. Mais, les prérogatives de cet organisme concernant ses missions dirigées vers l’accompagnement des propriétaires de forêt privée a fait débat. Au moment de la discussion pour définir les actions de la Chambre dans le programme régional, les « tensions » entre Chambre et CNPF se sont affichées au grand jour jusqu’à impacter les élus sur certains territoires qui avaient l’habitude de travailler et soutenir ces acteurs pour la réalisation d’actions opérationnelles.

Les Communes forestières se sont positionnées favorablement sur le projet de la Chambre d’agriculture

En cohérence avec le positionnement de la Fédération nationale des Communes forestières au niveau national et sans remettre en cause les partenariats locaux et les actions pré-existantes avec le CRPF, les Communes forestières ont voté favorablement pour que les Chambres d’agriculture continuent à faire du développement forestier, dans le cadre du Programme régional valorisation bois et territoires.

Quelles raisons argumentent ce positionnement ?
  • L’enveloppe financière de l’APCA dédiée aux Chambres d’agriculture est ainsi fléchée vers des actions forestières.
  • Les actions de la Chambre d’agriculture pour initier et accompagner la mobilisation de bois en forêt privée font l’objet d’actions opérationnelles en lien avec le partenariat public/privé qui s’est mis en place avec le projet SYMBIOSE et pourront ainsi se poursuivre avec d’autres projets (dont METIS). •   
  • Enfin, un partenariat Communes forestières /Chambre d’agriculture est en développement pour travailler sur des projets de valorisation du foncier forestier, sur la réalisation d’états des lieux de voirie suite à exploitation forestière, sur l’utilisation de bois certifié dans les bâtiments agricoles…
Nous répondons ensemble à des appels à projets pour nous donner les moyens d’agir sur un certain nombre de sujets, dont le foncier forestier.

Aussi, des conventions entre les Associations départementales de Communes forestières et les Chambres d’agriculture sont soit effectives (c’est le cas en Ardèche, voir l'article ici), soit en projet, et viennent préciser les points de partenariats opérationnels entre les deux structures selon les enjeux locaux.

Un partenariat Chambre d’agriculture et Communes forestières qui entre en phase opérationnelle !

Un exemple d’action opérationnelle au bénéfice des communes issu de ce partenariat avec la Chambre d’agriculture est l’offre de service proposée aux collectivités pour une expertise technique sur l’état des voiries communales lors de l’exploitation des bois issus des forêts privées.

Les techniciens forestiers du Service régional forestier des Chambres d’agriculture sont à la disposition des communes pour réaliser des états des lieux contradictoires « avant coupe / après coupe » lors des exploitations forestières qui empruntent les chemins ruraux et/ou les voies communales.

Lorsque la commune reçoit une déclaration de chantier forestier, elle peut solliciter gratuitement le Service régional forestier des Chambres d’agriculture afin d’établir ce constat contradictoire. Ce service est rendu dans le cadre d’un programme régional validé par le Ministère de l’Agriculture et de la Forêt et explicité au début de l’article (le PRVBT).

La démarche est simple : un compte-rendu d’état des lieux est établi par le technicien forestier de la Chambre d’agriculture de votre secteur, accompagné par un membre désigné du Conseil municipal et le représentant de l’entreprise d’exploitation forestière responsable du chantier.

Pour les 4 départements où la démarche est déjà active (Ardèche, Isère, Savoie et Haute-Savoie), vous pouvez prendre contact directement avec la référente pour les Chambres d’agriculture : Mme RINCHET Marie, assistante du service, au 04.79.33.82.87. Une extension à l’ensemble de la région est envisagée, notamment pour aider à la mise en œuvre des « modes opératoires voirie forestière » déployés en Haute-Loire et dans le Puy-de-Dôme. N’hésitez pas à vous rapprocher des Communes forestières pour connaître les démarches en cours.

 

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